L'impact sur l'emploi de l'arrêt des activités de "Network Time Protocol Europe" (NTP) imposé par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN)

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 91 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/12/2016

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Le site de publication en ligne Vers l'Avenir publiait ce lundi 13 décembre 2016, un article concernant l'entreprise NTP Europe qui s'est vu signifier un arrêt immédiat de ses activités par l'AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire). La cause est, selon l'AFCN que la société NTP Europe, filiale de NTP Radioisotopes, tarde à mettre en conformité ses installations et procédures de sécurité en Belgique. L'AFCN souligne par ailleurs que cette situation peut engendrer un risque de contamination majeure "non négligeable".
  
  Selon les chiffres obtenus, cette entreprise emploie quelque 24 personnes.
  
  Mes questions visent à savoir si Madame le Ministre a été tenue informée de cette situation.
  
  Quels sont les risques pour les employés travaillant pour cette entreprise ? Sait-elle si leur emploi est menacé à court, moyen termes suite à cet arrêt ? Le cas échéant, des mesures transitoires sont-elles déjà envisagées ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  L’action de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire et les mesures de précaution imposées aux entreprises de ce secteur relèvent des compétences de la Ministre fédérale de l’Environnement, Madame Marie-Christine Marghem.
  
  Ni l’entreprise, ni le SPF Environnement n’ont transmis d’informations concernant une menace sur l’emploi des travailleurs de NTP. Au 10 janvier 2017, l’entreprise n’a officialisé aucune intention de procéder à un licenciement qui déclencherait le démarrage de la procédure obligatoire d’information et de consultation (dite « procédure Renault »). Si cette intention devait advenir, l’entreprise devrait en informer immédiatement le FOREm.