Les taxes sur les outils d'information et de communication

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 76 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/12/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Pour ce qui concerne la télévision, on se croirait vivre dans un autre monde. Pour la télévision, on promet la suppression de la redevance pour plus tard, dans le cadre d’une grande réforme fiscale au niveau wallon.
  
  La facture Coditel, donc uniquement pour la télévision analogique, passe d’une dizaine d’euros à plusieurs dizaines d’euros par mois, la location du décodeur et les droits d’auteur obligent cela.
  
  Il convient toutefois de remettre en perspective : si le courant ou l’eau sont de la même nature qu’il y a dix ans, le service télévision est, lui, totalement différent : HD, retours en arrière, nombre de chaînes accru, guide télévision, …
  
  Quid pour internet ? Il y a cinq ans seulement, la ligne téléphonique fixe et l’accès ADSL étaient confiés à Belgacom. Pour le service ADSL Go, on payait 40 euros par mois, 12 Go de volume et une vitesse de surf de 4 Mbps en download… Aujourd’hui, on surfe, via son triple-play à 75 euros par mois, à une vitesse "promise" de 100 Mbps ("plutôt 20 à 30, en fait"), pour un volume illimité. Doit-on se poser la question de savoir si l’accès à l’internet est un luxe dont on peut se passer dans une société d’information et de communication ?
  
  Si je peux entendre et comprendre le raisonnement du Gouvernement wallon en matière de redevance télévision, je dois attirer l’attention sur le fait que – faisant partie du concept de l’accès aux informations – cette redevance s’additionne à d’autres dépenses qui, cumulées, rendent l’accès à l’information (condition élémentaire en termes de liberté d’opinion et d’expression) de plus en plus chère – ce qui pose un défi en termes démocratique. Ne doit-on pas globaliser ladite redevance avec l’ensemble des coûts qui font exploser le coût de la vie ?

• Réponse du 23/12/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  N’ayant pas la tutelle sur les matières visées dans la question, j’invite l'honorable membre à adresser sa question à Monsieur Jean-Claude MARCOURT.