L'agriculture bio
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 162 (2016-2017) 1
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Question écrite du 20/12/2016
- de STOFFELS Edmund
- à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
Comme il y a de plus en plus d’agriculteurs qui se lancent dans la production bio, les exploitations des terres se font selon la culture extensive et sans chimie, notamment en ce qui concerne les pesticides.
À l’inverse, on voit parfois réapparaître des chardons dont la semence reste fertile pendant 20 ans. Y a-t-il une obligation de les enlever ? Y a-t-il éventuellement une aide quand on le fait sans produit de désherbage ?
De même, on voit réapparaitre des plantes toxiques pour l’être humain comme pour le bétail, dont certaines sont des plantes invasives. Y a-t-il là aussi une obligation de les faire disparaitre ?
Réponse du 11/01/2017
- de COLLIN René
La problématique des chardons et des plantes invasives n’est pas neuve et n’est pas exclusivement liée à l’agriculture biologique.
D’une manière générale, la lutte obligatoire contre les organismes nuisibles aux cultures est une compétence fédérale. Le point plus spécifique de la lutte contre les chardons est régi par l’arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, basé sur la loi de 1971. Au vu de l’évolution de la situation institutionnelle, la question de la répartition des compétences dans la lutte contre les chardons a été réévaluée en 2015. Les régions et l’autorité fédérale se sont accordées pour décider que la lutte contre les chardons en dehors des terres cultivées était de compétence régionale, tandis que la lutte dans les parcelles agricoles et à leurs abords immédiats restait de compétence fédérale, sous la supervision de l’AFSCA. La législation précise que « Le responsable est tenu d'empêcher par tous les moyens la floraison ainsi que le développement et la dissémination des semences de chardons nuisibles ».
Pour ce qui concerne les espèces envahissantes, le règlement 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes est d’application depuis le 1er janvier 2015. L’application de ce règlement est essentiellement de compétence régionale. Sur cette base, des textes pourront être pris pour rendre obligatoire la destruction des espèces envahissantes dans certaines situations. Il est cependant utile de constater que, jusqu’à présent, on ne connaît pas sur le territoire de la Région wallonne de cas où des espèces végétales envahissantes se seraient développées dans des parcelles de culture. C’est essentiellement dans un environnement non cultivé que ces espèces trouvent les conditions favorables à leur développement.
Enfin, pour ce qui concerne plus spécifiquement les méthodes de lutte contre les adventices en agriculture biologique, il convient de rappeler que l’utilisation d’herbicides est interdite. La lutte repose sur une association de pratiques culturales telles que des rotations plus longues, des semis d’espèces étouffantes en inter-cultures, des dates de semis et un travail du sol adaptés, etc. En ce qui concerne les prairies, la bonne gestion des pâturages est un élément essentiel pour contenir la propagation des indésirables.
Il existe dans ces domaines de nombreuses publications techniques, y compris à destination de l’agriculture conventionnelle, car il est de l’intérêt de tous de mettre en œuvre les moyens de lutte contre les adventices les plus respectueuses de l’environnement. Il va de soi qu’en bio, ceci est impératif. Et c’est bien pour encourager et soutenir ce mode de production que la Wallonie accorde des aides spécifiques aux producteurs et finance la recherche, l’encadrement et la promotion dans ce domaine.