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Le label "Backsafe"

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 373 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 21/12/2016
    • de VIENNE Christiane
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Selon les dires de Monsieur le Ministre du 12 juillet dernier, trois établissements « pilotes » ont reçu le label BackSafe au mois de septembre. L'objectif étant de le rendre obligatoire pour toutes les discothèques Quality Night à la date du 1er janvier 2017. De plus, un projet devrait être lancé afin d'étendre cette possibilité de labellisation aux bars et il citait comme exemple : le Carré à Liège et la Grand'place de Mons.
     
    Pour se voir octroyer le label, les discothèques devront sensibiliser leur clientèle notamment en mettant des éthylotests à disposition, développer leur carte de « softs » ainsi qu'informer sur les moyens alternatifs de retour à domicile et d'hébergement.
      
    Quelles seront les modalités auxquelles devront répondre obligatoirement les discothèques « Qualitynight » dès janvier 2017 ?
     
    Peut-il nous présenter les résultats de l'appel à projets « BackSafe » coordonné par l'AWSR et clôturé le 18 juillet passé ?
     
    En réponse à ma question du 30 octobre 2015, il annonçait vouloir conditionner l'octroi de subside wallon à l'obtention du label BackSafe, et donc lier les demandes de subsides pour les organisateurs d'événements festifs à l'obligation d'obtenir le label BackSafe, a-t-il concrétisé cette condition ?

    Peut-il en outre nous préciser les événements festifs labellisés cet été ?
  • Réponse du 11/01/2017
    • de PREVOT Maxime

    Tout d’abord, en ce qui concerne les modalités auxquelles devront répondre les discothèques « Quality nights », dans le cadre de mes compétences Action sociale et Santé, plus de 70 établissements et évènements festifs bénéficient d’ores et déjà du label « Quality nights ». Pour obtenir ce label, les candidats doivent répondre à plusieurs critères tels que : la formation du personnel, l'offre d’eau potable, de bouchons d’oreille, la mise à disposition de préservatifs et d'informations de promotion de la santé.

    En outre, les gestionnaires de lieux festifs doivent, de manière obligatoire désormais, mettre en place des actions pour faciliter le retour à domicile en sécurité. Ainsi, les lieux labellisés doivent désormais obligatoirement informer des moyens alternatifs de retour à domicile, intégrer visiblement et de manière permanente des éléments de sensibilisation à la sécurité routière et mettre à disposition au prix coûtant des éthylotests ou des éthyloréglettes.

    Ensuite, au sujet des résultats de l'appel à projets « BackSafe », dans mes compétences sécurité routière, coordonné par l'Agence wallonne pour la Sécurité routière, voici une petite synthèse complète de ce dossier :
    - En septembre 2015, j’ai transmis une demande officielle à l’Agence wallonne pour la Sécurité routière afin qu’elle lance un appel à projets auprès du public, dans le cadre de l’octroi du label « BackSafe ». Dès ce moment, il était clair que les subventions se tourneraient vers des opérateurs susceptibles d’aider les lieux festifs (festivals, soirées, restaurants, cafés) à obtenir le label BackSafe.
    - À la fin de l’été 2016, tout le processus ayant été accompli, l’Agence m’a remis un rapport complet de la situation. 8 candidatures avaient été introduites. Dans les grandes lignes : dans la majorité des dossiers, l’engagement de 1/2, voire 1 équivalent temps plein était demandé, dans le but de coordonner les opérations liées à « BackSafe » dans le secteur et auprès des acteurs que j’ai cités, c’est-à-dire les organisateurs d’activités festives au sens large. Ce sont ces acteurs qui reçoivent le label. Les opérateurs subventionnés sont nos partenaires visant à aider les acteurs. Ces montants, et l’Agence attirait mon attention sur ce point, augmentaient très fortement la somme totale dédiée pour la réalisation du projet. 2016 étant une première année « test » pour des subventions directement liées à BackSafe, j’avais moi-même fixé la balise de 50.000 euros maximum pour quelques projets, les meilleurs selon l’Agence. Celle-ci a analysé les dossiers avec beaucoup de professionnalisme et de méthode.
    - J’ai demandé un croisement des analyses des dossiers, tant par l’Agence que par la Direction de la Planification de la Mobilité au sein de la DGO2 du Service public de Wallonie. C’est le service habituellement en charge des autres subventions de sécurité routière « classiques », et habituée depuis de nombreuses années aux acteurs de terrain en matière de prévention, aux subventions « mobilité » etc.
    - L’Inspection des Finances a ensuite remis un avis favorable sur les projets d’arrêtés transmis par l’Agence, en coordination avec la Direction ad hoc au sein de la DGO2 du SPW, et ce pour un total de 50.000 euros sur les crédits du Fonds de la Sécurité routière. Rappelons d’ailleurs que l’Agence n’a pas le pouvoir d’octroyer elle-même quelque subvention ou aide à un partenaire tiers.
    - Le 2 décembre dernier, j’ai donc décidé de signer 4 arrêtés de subvention à destination d’opérateurs dans le cadre du label « BackSafe ».

    En 2017, d’autres opérateurs pourront bien évidemment venir rejoindre les 4 premiers, en fonction des propositions qui seront faites et du budget disponible. Je rappelle aussi que des subventions plus « classiques » en matière de sécurité routière existent également pour toute une série d’autres projets que BackSafe, depuis de nombreuses années.

    Je rappelle en outre que ces arrêtés visant à soutenir des opérateurs pour s’associer à l’AWSR pour le développement du label viennent compléter ce qui se fait déjà en la matière, notamment au niveau de l’HORECA et de la labellisation d’une vingtaine de festivals de musique.

    Enfin, il est vrai que le lien entre les aspects « sécurité routière » et « santé » sera plus marqué à l’avenir puisqu’effectivement, j’ai décidé que les deux types de labels et de soutien financier seraient désormais groupés et que l’un ne pourrait plus aller sans l’autre, afin de renforcer leur attrait et surtout leurs effets dans les deux thématiques particulièrement importantes et complémentaires.