/

La politique des prix dans le secteur de l'eau

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 121 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/12/2016
    • de GILLOT Frédéric
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Le 12 janvier 2016, j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur une de ses nouvelles compétences, suite à la sixième réforme de l'Etat, à savoir la politique des prix dans le secteur de l'eau.

    Cette question a donc pour but de faire suite à deux éléments qu'il avait donnés dans sa réponse.

    D'abord, sur son but de fixer le prix de l'eau de façon prospective et plus rétrospective. C'est évidemment une position que le PTB soutient pleinement même s'il reste à se mettre d'accord sur la façon de le fixer.Monsieur le Ministre avait dit: "un groupe de travail pluridisciplinaire et transversal a été mis en place et diverses rencontres avec les acteurs du secteur – dont le Comité de contrôle de l'eau et Aquawal – ont été organisées.".

    Je suis donc tout à fait intéressé de connaître l'état d'avancée de ce travail et ses conclusions actuelles.

    Ensuite, Monsieur le Ministre m'avait également parlé d'une expérience pilote à mettre en place pour l'amélioration de la performance du réseau tout en maintenant des prix bas, qu'il allait lancer dans l'année. On arrive en fin d'année, il est donc temps d'avoir un état des lieux sur ces points.

    À ce stade, que compte mettre en place Monsieur le Ministre pour que le prix de l'eau ne vise pas l'inflation, mais diminue réellement ?

    Où en est son expérience pilote ?
  • Réponse du 10/01/2017
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Un groupe de travail a effectivement été mis en place par mon administration afin de baliser les contours de la réforme proposée par le Gouvernement notamment en travaillant sur les indicateurs à mettre en place pour favoriser une régulation active du prix de l’eau.

    Ces indicateurs doivent notamment couvrir :
    - la qualité de l’eau et la préservation de la ressource ;
    - la performance et l’efficience des structures de distribution ;
    - l’accessibilité et le niveau de service aux citoyens ;
    - et enfin, la prise en compte de la politique sociale de l’eau.

    Le groupe de travail est composé de la plupart des distributeurs, d’AQUAWAL, de la DGO3, de la DGO6, de la SPGE et du Comité de contrôle de l’eau.

    La phase-pilote que nous allons mettre en place le sera avec la SPGE dans le cadre de l’actualisation de son plan financier. La procédure approuvée par le Gouvernement a, à ce jour, été respectée.

    La SPGE a introduit simultanément et officiellement une demande auprès de la DGO6 et du Comité de contrôle de l’eau. Cette demande sera analysée avant d’entrer dans une phase de négociation, avec la DGO6, afin de parvenir à un accord sur une trajectoire du prix pour les cinq prochaines années. La négociation devrait débuter dans les prochaines semaines.

    En parallèle, la DGO6 et le consultant qui l’accompagne pour ce dossier étudient les indicateurs spécifiques à l’assainissement, qui seront mis en place pour cette trajectoire-ci.

    Enfin, le nouveau programme de régulation devrait être mis en œuvre courant du premier semestre 2017 pour une application effective dès janvier 2018.