L'utilisation du GSM au volant par les chauffeurs de bus

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 331 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 23/12/2016

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En matière de sécurité routière, l'utilisation des smartphones ou des GSM reste un problème important. Hélas, les chauffeurs de bus n'échappent pas à la tendance générale, eux aussi les utilisent en conduisant ce qui est très dangereux.
  
  On sait que le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre de chauffeurs TEC pour usage du GSM au volant est en recul puisqu'il s'élevait à 59 en 2014, 55 en 2013 et 66 en 2012.
  
  Sur base de dispositions prévues par les règlements de travail des différentes sociétés du Groupe TEC, des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement, peuvent être envisagées au-delà des sanctions financières.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il des chiffres pour les années 2015 et 2016 ?
  
  Y a-t-il eu des sanctions spécifiques surtout pour les récidivistes ?

• Réponse du 09/01/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre de conducteurs du groupe TEC pour usage du GSM au volant reste en recul puisqu'il s'élevait à 56 en 2015, et à 33 pour l’année 2016.
  
  Aucun chauffeur n’a été pris spécifiquement en infraction de manière récidiviste. Néanmoins, trois d’entre eux ont fait l’objet de sanction particulière (réprimande ou intervention financière), car ils avaient reçu un PV de roulage pour un autre motif à l’intérieur des délais de prescription prévus.
  
  Le Groupe TEC reste attentif à l’évolution du nombre de PV pour utilisation du GSM au volant qui constitue une infraction au Code de la route qui doit être sanctionnée.