Le financement des "émissions de flux"

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 125 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 29/12/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  En 2016, le ministre de l'Economie annonçait avoir dédicacé un budget de 500.000 euros au bénéfice de créateurs pour la rédaction d'émission de flux, une dotation de 80 % sur un montant subsidiable de 50.000 euros devant permettre de financer une dizaine de projets pilote.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur cette initiative et le suivi qui y fut réservé par son administration ?
  
  Quels sont les projets qui ont pu bénéficier d'un financement, quel était l'objet du financement et les bénéficiaires de ceux-ci ?
  
  Quels sont les projets qui ont essuyé un refus ? Furent-ils nombreux et quelles furent les raisons des refus ?
  
  Quelle est la consommation de l'article budgétaire réservé à l'initiative ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)