Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 décembre 2016 et la position qui y a été soutenue

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 339 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/12/2016

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Ce 19 décembre 2016 a eu lieu un Conseil des ministres européen, formation « Environnement». Monsieur le Ministre peut-il faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ? Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 12/01/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les ordres du jour et les principaux résultats des Conseils européens sont publiques et consultables sur le site internet du Conseil européen : http://www.consilium.europa.eu
  
  Comme l’agenda du dernier Conseil européen était relativement chargé, il ne sera donc fait mention que des dossiers importants pour lesquels la Belgique devait s’exprimer.
  
  Sur le dossier lié à la réforme du système ETS, la Présidence européenne a décidé de reporter le débat d’orientation générale au prochain Conseil Environnement suite aux demandes de divers États membres.
  
  La Belgique ne s’est pas exprimée sur le dossier non ETS, en particulier sur les questions liées aux LULUCF puisqu’elle l’avait fait lors du Conseil Agriculture.
  
  Sur le paquet « économie circulaire », la Présidence a souhaité informer le Conseil de l’état d’avancement des négociations.
  
  Sur le dossier lié à l’agenda 2030 en matière de développement durable, la Belgique a montré sa déception sur le fait que la Commission ne s’exprime pas sur la suite du processus.
  Sur le bilan de la qualité de la législation européenne sur la nature (directives « oiseaux «  et « habitats »), la Belgique s’est félicitée de la décision du collège des Commissaires européens de ne pas réviser ces directives.
  
  Sur le point lié la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’accord de Paris qui s’est tenue à Marrakech en novembre 2016 (COP22 - CMA 1), la Belgique a souhaité saluer les clarifications apportées au niveau du fonds d’adaptation et de son financement.
  
  Enfin sur l’évaluation de l’écolabel européen, la Belgique s’est associée à l’information communiquée par la délégation tchèque.