Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 343 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 29/12/2016

  • de WAHL Jean-Paul
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La Wallonie bénéficie d’un secteur associatif important, composé de nombreuses ASBL.
  
  Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir les informations suivantes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste des ASBL relevant de ses compétences et subsidiées par la Région wallonne en 2015 ?
  
  Quels sont les critères utilisés pour évaluer et attribuer les subsides  ?
  
  Peut-il m’indiquer pour chaque association subsidiée, les données concrètes suivantes :
  - le montant octroyé,
  - l'objectif de ce subside ?
  
  
  

• Réponse du 19/01/2017 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les subventions aux ASBL sont – au sens de la nomenclature SEC – à imputer sur les articles de base (AB) de classe économique 33 et 52 (voire non ventilée), selon que la subvention soit une subvention courante ou en capital.
  
  L’octroi des subventions se fait dans le respect des prescrits légaux, et en particulier du titre VII du livre II du décret du 15 décembre 2015 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes. Les bénéficiaires doivent introduire une demande de soutien en bonne et due forme, accompagnée d’un projet de budget indiquant les recettes et les dépenses. Les projets retenus devront, par ailleurs, mettre en avant le soutien de la Wallonie sur leurs supports de communication.
  
  Il convient de souligner que les demandes sont analysées sur une base annuelle et que les soutiens ne sont, dès lors, pas nécessairement récurrents.
  
  Conformément aux articles 43 §1 et 33 §1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire, les décisions portant sur des subventions égales ou supérieures à 6.000 euros sont soumises à l’avis de l’Inspection des finances et celles portant sur des subventions supérieures à 25.000 euros nécessitent, en outre, l’accord du Ministre du Budget.
  
  La liquidation de toutes ces subventions se fait conformément aux règles en la matière et sur base du contrôle, par l’Administration, des pièces justificatives requises.
  
  En annexe, les principaux AB, dédiés, entre autres, à des subventions à destination d’ASBL.