Le cadastre des expériences animales

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 347 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 29/12/2016

  • de POTIGNY Patricia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Faisant suite à l’enquête menée par Gaïa dans les laboratoires de la VUB, j'avais précédemment interrogé Monsieur le Ministre sur la réflexion du groupe de travail en matière de méthodes alternatives et des contrôles dans les laboratoires wallons pratiquant l’expérimentation animale.
  
  Néanmoins avec le tollé provoqué par ces «  révélations  », Madame Bianca Debaets, Secrétaire d’Etat bruxelloise en charge du Bien-être animal, a réagi rapidement de diverses manières en proposant notamment la création d’un cadastre des expériences effectuées sur les territoires respectifs comme cela se fait déjà au Pays-Bas.
  
  Le but de celui-ci, outre la centralisation des données, serait d’éviter des tests «  doublons  » tout en garantissant une certaine transparence sur les expériences menées.
  
  Mme Debaets a donc lancé un appel à ses homologues et espère que les autres Régions du pays se joindront à elle pour organiser et concrétiser ce cadastre.
  
  Un contact a-t-il déjà eu lieu entre les services respectifs ? Monsieur le Ministre soutient-il cette initiative et, dans l’affirmative, compte-t-il participer à l’élaboration de ce cadastre  ? Dans le cas contraire, quelles seraient ses objections  ?
  
  Quand pourra-t-on avoir une idée de l’avancée de ce projet et de sa réalisation ?

• Réponse du 12/01/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Différents contacts ont été pris avec mes homologues des autres Régions pour évaluer la possibilité d’une action commune sur la question d’un cadastre centralisé de l’expérimentation animale.
  
  Un tel cadastre présente bien entendu des atouts, notamment en termes de transparence et d’évitement d’expériences qui feraient double emploi.
  
  Il reste néanmoins à analyser une série de questions concrètes, dont notamment le périmètre des recherches qui seraient visées et les données précises qui seraient répertoriées. Il faut également évaluer le besoin ou la nécessité de prendre des mesures réglementaires pour mettre en place avec toute la sécurité juridique nécessaire, la tenue d’un tel instrument au départ des données venant des laboratoires agréés, et qui contiennent certaines informations dont le caractère confidentiel doit être évalué et le cas échéant garanti.
  
  Les moyens humains et financiers nécessaires à la tenue d’une telle base de données sont également à estimer, et un rapport coût/bénéfice doit être établi pour pouvoir faire les meilleurs choix.
  
  Je ne me prononcerai sur l’éventuelle réalisation d’un tel cadastre qu’en fonction des résultats d’une analyse approfondie de l’ensemble de ces questions. La réflexion se poursuit d’ailleurs au sein de mon cabinet.