La surcharge des bus TEC lors de la rentrée scolaire

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 350 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 29/12/2016

  • de BALTUS-MÖRES Jenny
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Puisque Monsieur le Ministre est conscient de la rencontre des représentants de son cabinet avec Monsieur le Ministre de l’enseignement de la Communauté germanophone et les représentants des TEC le 12 décembre dernier, j’aimerais connaître son avis sur les résultats de cette rencontre.
  
  Malheureusement les responsables des TEC ne voient toujours pas des pistes et des mesures afin de prévenir et d’éviter les situations problématiques dues à des bus surchargés qui se présentent à chaque rentrée scolaire.
  
  Même si je comprends que les chiffres 100 % fiables sont juste possible après des comptages fait sur place, la vente des abonnements pendant les mois des vacances et les expériences des années précédentes devraient permettre des estimations plus ou moins correctes, et ceci avant que l’année scolaire ne commence.
  
  Comment Monsieur le Ministre pense-t-il régler ce problème dans le futur ? Est-ce qu’il ne voit toujours pas des systèmes ou des techniques adaptés afin de résoudre ce problème ?
  
  Un autre sujet qui a été abordé lors de cette rencontre du 12 décembre, et dont j’ai pu interpeller Monsieur le Ministre maintes fois, était celui de la responsabilité en cas d’accident et si l'on ne devrait pas travailler sur les normes.
  
  Sur la question de savoir si les bus surchargés ne posent aucun risque supplémentaire et si les normes existantes (90 passagers pour un bus régulier) ne devaient pas être adaptés ou corrigés vers le bas à cause des sacs et mallettes des élèves qui prennent également beaucoup de place, les représentants des TEC ont apparemment répondu que le problème est dû partiellement au comportement des élèves (ou des passagers en général) qui n’allaient pas assez loin et assez vite vers le fond du bus, parce qu’ils préféraient rester plus près du chauffeur de bus ce qui pourrait augmenter le risque en général.
  
  Monsieur le Ministre et ses représentants partagent-ils cette analyse ? Monsieur le Ministre ne ressent-il toujours pas le besoin que les normes actuelles soient adaptées au lieu de responsabiliser une fois les conducteurs, l’autre fois les passagers ? Même si ces normes ne sont pas définies par le Gouvernement wallon, a-t-il l’intention d’aborder ce sujet avec les responsables des TEC afin d’entendre leur estimation sur cette question ? Si c’était déjà fait, à quel résultat les réflexions ont mené ?
  
  Quelles autres mesures Monsieur le Ministre veut-il prendre dans le cadre de ses marges d’action afin d’éviter qu’en Région wallonne chaque fois lors de la rentrée scolaire et les 4 à 5 semaines qui suivent, on doit prendre en compte des risques augmentés dans le transport scolaire et dans les transports en commun en général ?

• Réponse du 12/01/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Régulièrement, et en particulier lors de chaque rentrée scolaire, le TEC réalise une optimisation de ses moyens de production. Des comptages sont effectués afin d’identifier d’éventuelles surcharges et en cas de problème avéré, le TEC recherche des solutions afin de pouvoir prendre en charge l’ensemble des voyageurs. Il opte ainsi pour des aménagements d’horaires, des transferts de capacité, voire l’ajout de dédoublements. Ces derniers sont évidemment coûteux puisqu’il faut prévoir un bus et un conducteur en plus, à l’heure où, par hypothèse, toutes les capacités sont déjà mobilisées. 
  
  La structure tarifaire actuelle ne permet pas d’anticiper les phénomènes de surcharge (abonnements non systématiquement limités géographiquement). Toutefois, une analyse des données de télébillettique devrait permettre, lors des prochaines rentrées scolaires, de mieux objectiver la fréquentation sur les lignes du Groupe TEC et d’adapter plus rapidement les horaires, les fréquences et le dimensionnement de l’offre.
  
  Les normes existantes définissant le nombre maximal de passagers sont liées à des contraintes techniques fixées aux niveaux belge et européen. Cette norme maximale est presque impossible à atteindre dans les faits et cette situation de surcharge génère plutôt de l’inconfort. Revoir cette norme à la baisse aurait comme effet important de diminuer la capacité d’heures de pointe du réseau TEC et donc d’augmenter significativement les moyens nécessaires.