Les transferts d’effluents
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 351 (2016-2017) 1
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Question écrite du 29/12/2016
- de BROGNIEZ Laetitia
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Une nouvelle application simplifiée destinée aux notifications des transferts d’engrais devrait être opérationnelle d’ici la fin du mois de janvier 2017.
Il s’agit d’un réel progrès puisque les agriculteurs pourront dorénavant notifier leurs transferts via leurs appareils mobiles.
Néanmoins, la gestion relative aux transferts d’effluents reste fort importante pour ces agriculteurs déjà accablés par diverses et lourdes tâches administratives.
La réalisation des contrats notamment devra toujours s’effectuer sur la plateforme existante. Est-il prévu d’insérer ces formalités à la nouvelle application ?
La deuxième stratégie du développement durable, récemment présentée au sein du Parlement wallon, prévoit entre autres de soutenir l'agriculture familiale par la simplification administrative. Quelles sont les avancées que Monsieur le Ministre envisage de réaliser prochainement dans le domaine de ses compétences ?
Réponse du 16/01/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La nouvelle application « TransFertil » relative aux mouvements d’effluents permettra une déclaration simplifiée de ces derniers. Celle-ci sera, parallèlement à l’application actuelle, disponible tant sur PC que sur tablette et « smartphone ».
Les développements arrivent à leur terme et l’application sera effective dans les prochaines semaines en français et en allemand.
Les organisations agricoles ont marqué leur intérêt pour ce projet ainsi que pour l’extension de celui-ci aux contrats servant de références pour les mouvements.
Bien que la portabilité des contrats ne soit pas aussi indispensable que celle des mouvements, l’analyse d’une solution identique sera envisagée. Les développements informatiques subséquents dépendront des conclusions de cette analyse, de l’adhésion effective des exploitants agricoles à l’application TransFertil et de la stabilité du contexte réglementaire en matière de suivi de matières organiques.
Aujourd’hui 85 % des mouvements d’effluents sont déclarés numériquement.
Ce projet contribue à la simplification administrative prévue dans la stratégie wallonne de développement durable. Les autres actions en la matière concernent principalement le Ministre de l’Agriculture comme l’a démontré l’enquête sur les charges administratives faites par le collège des producteurs.