Le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW)

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 78 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 29/12/2016

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  En date du 10 novembre 2016, le Gouvernement a adopté le projet d'arrêté désignant les membres du CFFW.
  
  Qui compose le CFFW et quels sont les titres et mérites qui caractérisent chacun de ses membres ?
  
  Pour quand le règlement d'ordre intérieur doit-il être rédigé et présenté à Monsieur le Ministre ?
  

• Réponse du 12/01/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Les membres désignés sont repris dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016, publié le 28 novembre dernier au Moniteur belge. Il s’agit de :
  - pour leurs compétences et expériences particulières dans les domaines budgétaire et économique, de la fiscalité et des finances : Monsieur Jean Hilgers, Monsieur Marc Bourgeois, Monsieur Didier Leemans, Monsieur Sébastien Bertrand, Monsieur Benoît Bayenet, Madame Géraldine Desille ;
  - pour le CESW : Monsieur Jean De Lame, Madame Sophie Féry, Monsieur Gianni Infanti, Madame Muriel Ruol.
  - pour les services du Gouvernement Wallon : le directeur général de la DGO7, le directeur général de la DGT, le directeur général de la DGO5, le président de la Cellule fiscale, l'expert dirigeant de la Cellule d'Information financière.
  - pour l'Inspection des Finances : Monsieur Serge Bawin.
  
  Concernant les membres désignés en raison de leurs compétences et expériences particulières, je ne pense pas devoir apporter d’autres explications, dès lors que la majorité des membres nouvellement désignés relève des anciennes désignations. Quant à Monsieur Leemans, ses titres et expériences en tant qu’administrateur du SPF Finances, en tant que Président du Conseil supérieur des finances, section fiscalité et parafiscalité justifient à suffisance sa désignation.
  
  Pour le CESW, les membres désignés le sont sur proposition de l’organisme lui-même.
  
  Concernant les services du Gouvernement wallon, la désignation est automatique.
  
  Enfin, concernant l’Inspection des Finances, il me semble que le choix de l’inspecteur ne peut soulever aucune interrogation au vu du lien étroit avec les matières qui lui sont dévolues.
  
  Quant au règlement d’ordre intérieur, le Conseil devrait le mettre à l’ordre du jour d’une toute prochaine réunion du Conseil, en janvier 2017 en principe, pour ensuite être soumis à l’approbation du Gouvernement.