Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 80 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 29/12/2016

  • de WAHL Jean-Paul
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La Wallonie bénéficie d’un secteur associatif important, composé de nombreuses ASBL.
  
  Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir les informations suivantes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste des ASBL relevant de ses compétences et subsidiées par la Région wallonne en 2015 ?
  
  Quels sont les critères utilisés pour évaluer et attribuer les subsides  ?
  
  Peut-il m’indiquer pour chaque association subsidiée, les données concrètes suivantes :
  - le montant octroyé,
  - l'objectif de ce subside ?
  
  

• Réponse du 18/01/2017 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  Vu l’importance dans le cadre du plan Ensemble simplifions 2016-2020 de poursuivre une réflexion approfondie sur la simplification des dispositifs applicables au secteur non-marchand, une subvention de 100 milliers € a été octroyée à l’UNIPSO en 2015. Cette subvention a permis d’aider le bénéficiaire à prendre en charge une partie des frais liés à des actions de simplification administrative dans le cadre du secteur non-marchand.
  
  Cette ASBL a été sélectionnée par eWBS car il s’agit d’une confédération intersectorielle (existant depuis 1998) et dont les membres couvrent plusieurs secteurs à profit social. Elle représente ainsi une très large part des fédérations patronales regroupant les ASBL francophones du pays et a conforté sa position centrale dans les secteurs à profit social lors des dernières négociations du non-marchand.
  
  D’autre part, la participation au rayonnement de la Wallonie compte parmi les priorités des autorités wallonnes, tout comme elle nécessite, par ailleurs, la mobilisation des acteurs locaux qu’ils soient publics ou privés. C’est pour cela que, dans le cadre de ses compétences, la Région mobilise des moyens afin d’aider les opérateurs locaux à mettre en place des initiatives dans divers secteurs.
  Les projets retenus doivent se dérouler sur le territoire wallon ou être portés par des acteurs wallons et devront, par ailleurs, mettre en avant le soutien de la Wallonie sur leurs supports de communication.
  
  Il convient de souligner que les demandes sont analysées sur une base annuelle et que les soutiens ne sont, dès lors, pas nécessairement récurrents. Le montant octroyé est évalué en fonction des besoins exprimés par l’association bénéficiaire. Il est versé en 2 tranches, dont la première représente 70 % du montant octroyé qui est versé dès la notification de l’arrêté d’octroi. Le solde de la subvention est versé sur base de pièces justificatives qui doivent être transmises dans le délai requis.
  
  En annexe, la liste complète des subventions octroyées aux ASBL relevant de mes compétences pour l’année 2015.