/

Les halls relais agricoles

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 177 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 29/12/2016
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le 21 juillet 2016, sur proposition du Ministre Collin, le Gouvernement a approuvé une sélection de 18 projets représentant un budget global de subventionnement de 8.169.117,34 euros.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser le calendrier d’implantation de ces 18 halls relais  ?

    Sous quels délais seront-ils opérationnels  ? Son ambition est-elle que l’ensemble des projets soient finalisés sous cette législature  ?

    Lors du débat budgétaire, Monsieur le Ministre a précisé qu’il y aurait un phasage. Quels seront les critères qui détermineront le phasage  ? Quel est l’organe régional qui décidera in fine de l’ordre d’implémentation des projets ?
  • Réponse du 12/01/2017
    • de COLLIN René

    Le Gouvernement wallon a en effet sélectionné 18 projets de halls-relais le 21 juillet dernier. Dans quelques cas, ces projets sont déjà très aboutis et demanderont peu de démarches préalables pour être implantés. Dans les autres cas, les projets demanderont de nombreuses démarches préalables. Celles-ci sont par exemple l’achat d’un terrain, la recherche d’un bâtiment, l’élaboration des plans par un architecte, l’obtention du permis unique, la sélection d’un entrepreneur, etc.

    Le calendrier d’implantation sera donc très variable entre les différents projets et dépend de la capacité des acteurs de terrain à se mobiliser et à concrétiser leur projet.

    L’article 12 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 et du 29 octobre 2015 fixant les conditions d’octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition, prévoit que la subvention est attribuée par un arrêté ministériel d’octroi. Celui-ci sera établi suite à la réception d’un dossier complet par l’administration.

    Après notification de l’arrêté ministériel d’octroi, l’article 13 du même arrêté prévoit que le hall relais doit être mis en service dans un délai n’excédant pas 36 mois, avec une possibilité de prolongation de 12 mois au maximum.

    Un phasage des projets se fera donc naturellement, selon l’état d’aboutissement de chaque projet.

    En ce qui concerne le phasage budgétaire, une trajectoire d’engagement et de liquidation de cette enveloppe a été élaborée en tenant compte notamment des règles européennes.