Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Monsieur le Ministre
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 189 (2016-2017) 1
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Question écrite du 29/12/2016
- de WAHL Jean-Paul
- à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
La Wallonie bénéficie d’un secteur associatif important, composé de nombreuses ASBL.
Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir les informations suivantes.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste des ASBL relevant de ses compétences et subsidiées par la Région wallonne en 2015 ?
Quels sont les critères utilisés pour évaluer et attribuer les subsides ?
Peut-il m’indiquer pour chaque association subsidiée, les données concrètes suivantes :
- le montant octroyé;
- l'objectif de ce subside ?
Réponse du 16/01/2017 | Annexe [PDF]
- de COLLIN René
Les subventions aux ASBL sont – au sens de la nomenclature SEC – à imputer sur les articles de classe économique 33 et 52, selon que la subvention soit une subvention courante ou en capital.
L’octroi des subventions se fait dans le respect des prescrits légaux, et en particulier du titre VII du livre II du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes.
Conformément aux articles 43§1er et 33§1er de l’arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire, les décisions portant sur des subventions égales ou supérieures à 6.000 euros sont soumises à l’avis de l’Inspection des finances et celles portant sur des subventions supérieures à 25.000 euros nécessitent, en outre, l’accord du Ministre du Budget.
Les objectifs poursuivis par les différentes subventions octroyées sont définis, en regard des différents articles de base concernés, au sein des exposés particuliers qui accompagnent les projets de budget déposés au Parlement.
En annexe, le listing des articles de base concernés relevant de mes compétences ainsi que les montants octroyés en 2015.