/

Les résultats de la phase de test sur la grille indicative des loyers

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 245 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 09/01/2017
    • de TZANETATOS Nicolas
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    En juin 2016, il a été présenté au Gouvernement wallon une grille indicative des loyers pour l’ensemble du territoire wallon.

    Les objectifs de cette grille indicative étaient d’ailleurs indiqués dans la Déclaration de politique régionale (DPR).

    La réalisation de cette grille a donc été confiée à un groupe de travail constitué du Centre d’études en habitat durable (CEHD) et de la Société wallonne du logement (SWL).

    Monsieur le Ministre avait indiqué, à l’époque, que dans le but de permettre une application adaptée au marché locatif wallon, il était nécessaire de mener une phase de consultation et de réaliser une phase test de la grille.

    Il avait précisé que les résultats de la phase test seraient analysés et présentés avec la grille définitive au Gouvernement wallon fin 2016.

    Peut-il aujourd’hui exposer cette grille indicative des loyers ?
  • Réponse du 31/01/2017
    • de TZANETATOS Nicolas

    Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)