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L'e-cigarette

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 414 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 12/01/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    On a déjà eu l'occasion d'aborder l'e-cigarette qui semble séduire un nombre croissant de personnes.

    Monsieur le Ministre s'est déjà exprimé sur ce produit récent et je le rejoins lorsqu'il dit que « nous sommes ici face à de véritables enjeux en termes de santé publique ».

    Une nouvelle étude, issue des autorités sanitaires fédérales américaines (le Surgeon General) et qui s'appuie sur le travail de plus de 150 experts, estime, ni plus, ni moins, que cela représente un danger majeur pour la santé publique.

    On pourrait citer d'autres enquêtes, mais quoi qu'il en soit, le principe de précaution s'impose de plus en plus au fur et à mesure que sont publiés les résultats des dernières études. Et dire, comme je l'ai lu sur le site de Tabacstop, que « la plupart des scientifiques s'accordent de plus en plus à dire qu'il y a une importante réduction des risques (à long terme) en comparaison avec la cigarette classique », me semble prématuré et plutôt imprudent. D'autant plus que l'e-cigarette peut être dans certains cas une porte d'entrée pour le tabagisme classique.

    En 2013, l'e-cigarette était utilisée en Belgique par 2 % de la population des fumeurs.

    Quelle est l'évolution depuis 3 ans ? Quelles sont les données dont Monsieur le Ministre dispose en la matière ?

    Dans le cadre du Plan wallon sans tabac, un groupe de travail a été constitué pour rédiger une brochure de sensibilisation sur la cigarette électronique. Cet outil est-il aujourd'hui disponible ?

    Comment sa diffusion est-elle ou sera-t-elle assurée ? L'ONE y participe-t-il ?

    Au-delà de cet outil de sensibilisation, y a-t-il d'autres mesures ou initiatives que Monsieur le Ministre peut mettre en avant en la matière ?
  • Réponse du 30/01/2017
    • de PREVOT Maxime

    Cette question est très semblable à celle qui m'a déjà été posée en décembre sur le même sujet et je renvoie l'honorable membre vers le compte rendu de la séance plénière du mercredi 21 décembre 2016 notamment en ce qui concerne la prévalence de l'usage de l'e-cigarette et des initiatives que je soutiens.

    Je n'ajouterai ci-dessous que quelques éléments neufs.

    Je la rejoins bien sûr en ce qui concerne le principe de précaution à respecter dans le cadre de l'e-cigarette. Il convient évidemment de rester prudent face à l'inhalation de substances chimiques qui sont élaborées et distribuées dans un but uniquement commercial. Je n'apprendrai rien à l'honorable membre en lui disant que, pour certaines entreprises comme celles des cigarettiers et des alcooliers, les préoccupations pour la santé des consommateurs passent après les intérêts financiers.

    En ce qui concerne la brochure éditée par le FARES (l'ASBL Fonds des Affections Respiratoires que je soutiens) sur l'e-cigarette, elle est dès à présent disponible. Elle a été conçue en concertation avec la COCOM, l'ONE, les experts en matière de tabac et d'e-cigarette du SPF Santé publique, le cabinet de la Ministre Fédérale, Maggie De Block et bien entendu l'outil de concertation appelé « Plan Wallon Sans Tabac » (que je subventionne également). L'ONE sera invité à diffuser la brochure pour informer son public. Le FARES s'occupe de la diffusion de cette brochure et je compte relayer cette information pour lui donner plus de poids.

    Je l'invite à prendre connaissance de cette brochure disponible sur le site du FARES (http://www.fares.be/static/upload/1/2/Ecigarette.pdf).

    Une autre nouveauté est la très récente entrée en vigueur de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 sur la fabrication et le commerce de la cigarette électronique. Je salue ici l'initiative de ma collègue, la Ministre Maggie De Block, qui vise à réglementer strictement la fabrication et le commerce de la cigarette électronique.

    Cette réglementation est nécessaire pour protéger les consommateurs des risques liés à des produits non réglementés, mais aussi pour éviter que les cigarettiers n'utilisent les cigarettes électroniques pour promouvoir leurs produits du tabac. En effet, pour reprendre les termes de la brochure du FARES :

    « Pour l’industrie du tabac, qui se définit elle-même comme une industrie de la nicotine, la diversification de ses produits représente un moyen de maintenir son business face au développement de la cigarette électronique et de fidéliser sa clientèle, alors que 3 fumeurs sur 4 désirent arrêter de fumer. Ainsi, l’industrie du tabac :

    - a acquis les principales sociétés du marché des cigarettes électroniques de première génération;
    - développe divers procédés permettant de chauffer le tabac sans le brûler et de délivrer de la nicotine sans fumée (vaporisateur de tabac) ou qui libèrent de la nicotine sans contenir de tabac (inhalateur de nicotine). »

    En conclusion, même si le vapotage devrait être déconseillé à tout utilisateur, j'insisterai néanmoins sur le fait qu'il est un moyen de réduction des risques. Il peut réduire le recours à la cigarette et donc les dangers auxquels elle expose. Selon les professionnels, il peut donc être conseillé pour les fumeurs qui n'arrivent pas à arrêter par d'autres moyens. Mais, pour les autres, l'alternative la plus sûre reste l’utilisation des substituts nicotiniques.