Les émissions réelles de CO2 des véhicules

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 371 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 17/01/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La Libre a pris connaissance du rapport réalisé par T&E concernant les émissions réelles de CO2 et la conclusion a de quoi inquiéter : Mercedes, + 54 %, Peugeot, + 45 % et Fiat, + 35 %.
  
  Un million de voitures vendues en Europe en 2015 ont été analysées, dit Pierre Courbe, chargé de mission mobilité au sein de la Fédération Inter-Environnement de Wallonie.
  Le rapport démontre une aggravation de la situation au fil du temps. En effet, depuis 2011, malgré une législation dite plus « sévère » les émissions réelles sont en augmentation constante.
  
  De plus, grâce aux failles de la loi, les constructeurs peuvent multiplier les trucs et astuces afin de contourner les résultats réels des tests faits sur la route ou en laboratoire. On constate aussi que toutes les motorisations, l'essence, le diesel, mais aussi les hybrides sont concernées.
  
  Vu les constats, ne faut-il pas procéder à des contrôles systématiques de toutes les marques de voitures et mettre en œuvre, à l'égard de chacune qui dépasse les normes, les mêmes procédures qu'à l'égard de VW ? Si on ne peut plus faire confiance aux certificats des constructeurs automobiles, ne faut-il pas mettre en place un dispositif public de contrôle qu'il soit européen, national ou régional ?
  
  Dans la mesure où nous avons décidé, fort justement, de ne pas nous laisser faire par rapport à VW, ne faut-il pas agir de même avec les autres constructeurs ?

• Réponse du 24/01/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les résultats des tests d’émissions des véhicules réalisés à l’initiative des organisations gouvernementales dont la Wallonie révèle un dépassement généralisé et significatif des valeurs indiquées sur le « passeport » du véhicule et des valeurs limites imposées par l’Europe.
  Toutefois, il y a lieu de différentier la situation du constructeur Volkswagen des autres.
  
  Le recours délibéré à un logiciel fraudeur par le groupe Volkswagen pour réduire les émissions polluantes de CO2 et Nox lors des tests d’homologation a été démontré et avoué par leurs auteurs. Les préjudices et dommages notamment sur l’environnement et la santé liés à ces dépassements sont conséquents.
  Cela ne démontre qu’une seule chose : c’est que les tests d’homologation organisés au niveau européen ne sont pas satisfaisants.
  
  Ces constats ont eu un effet positif : celui de donner un coup d’accélérateur à la réforme des procédures et des tests d’homologation des véhicules dans l’Union européenne pour qu’ils soient à la hauteur des exigences environnementales et de santé publique.
  
  Un nouveau protocole de tests en laboratoire WLTP (Worldwide harmonized Light vehicules Test Procedures) entrera en vigueur le 1er septembre prochain pour les nouveaux véhicules types mis sur le marché. Il est sensé combler les lacunes du test actuel NEDC (New European driving cycle) datant de 1974 et limiter les possibilités de subterfuges et de flexibilités dont les constructeurs pourraient user.
  
  Pour le polluant CO2, la nouvelle procédure de test devrait induire des valeurs d’émissions déclarées en hausse en moyenne de 20 % et refléter davantage la réalité.
  En complément à ces tests d’homologation en laboratoire, les instances européennes finalisent une procédure de tests d’émission en condition réelle de conduite, RDE (Real Driving Emission).
  Elle devrait entrer en vigueur en 2018. Les émissions de polluants (Nox, CO2, PM, HCT) seront mesurées par des systèmes portables de mesures (PEMS) fixés notamment aux véhicules.
  Cette technologie sera utilisée pour l’homologation des véhicules et pourra l’être pour des contrôles en toutes circonstances.
  
  Une autre déficience importante est la surveillance du secteur automobile et la supervision de la manière dont les autorités nationales appliquent les directives européennes.
  
  Le scandale Volkswagen a démontré le besoin de réviser fondamentalement la directive-cadre relative à la réception par type de véhicule (2007/46/CE). La commission a émis le 27 janvier de l’année dernière des propositions pour renforcer l’indépendance des parties tierces impliquées dans les procédures d’homologation.
  
  Aussi, la Wallonie, au travers des négociations européennes, plaidera pour la mise en place d’une organisation de contrôle indépendante.
  Cela fait partie des mesures à prendre pour que ces constats et fraudes ne puissent plus se renouveler à l’avenir.