Le deuxième plan wallon de réduction des pesticides
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 372 (2016-2017) 1
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Question écrite du 17/01/2017
- de MORREALE Christie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
L'adoption en première lecture du deuxième Plan wallon de réduction des pesticides (PWRP) était inscrit à l'ordre du jour de la séance du Gouvernement wallon du 24 novembre dernier. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier et sur les éléments importants du PWRP II? Quelles sont les étapes à passer pour adopter définitivement le PWRP II?
Dans cette matière comme dans d'autres, nous sommes tenus de transposer une Directive européenne, en l'occurrence, la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Où en est-on dans cette transposition ? Quelles sont les échéances européennes ?
On l'a vu avec les dossiers du glyphosate et bientôt, je l'espère, avec celui des néonicotinoïdes. Les positions défendues en Wallonie sont éloignées de celles du Fédéral. Or, pour que la Directive précitée soit totalement transposée, il y a une nécessité d'accord entre les différentes entités du pays. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les discussions en cours à ce sujet ?
Réponse du 02/02/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Le projet de « Programme wallon de réduction des pesticides II (PWRP II) » qui couvrira la période 2018-2022 a été adopté ce 24 novembre 2016 en première lecture par le Gouvernement.
Ce nouveau programme se montre ambitieux afin de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. Il encouragera l’élaboration et la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.
Les prochaines étapes avant l’adoption du PWRPII sont les suivantes :
1) une enquête publique commune et coordonnée entre le Fédéral et les 3 Régions qui concernera le NAPAN 2018-2022 (plan d’action national) dont le PWRP II est l’élément wallon. Cette enquête se déroulera du 9 février au 10 avril 2017. Pendant cette période, les organes consultatifs habituels seront consultés.
2) l’adaptation du PWRP II suite à l’enquête publique et à l’avis des conseils consultatifs.
3) l’adoption en seconde lecture du PWRP II par le Gouvernement wallon.
Au niveau wallon, la majorité de la transposition de la directive a été réalisée en 2013-2014.
En 2016, la transposition a été complétée concernant les formations pour l’obtention et le renouvellement de la phytolicence et la mise en œuvre obligatoire de la lutte intégrée.
La directive-cadre pesticides est transversale et fait appel à tous les niveaux de pouvoir belges pour sa transposition. C’est pour cela que, dès 2010, un organe de concertation, la NAPAN Task Force, a été mise en place pour coordonner, entre les entités fédérale et fédérées, la transposition de la directive et l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action national.