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Le transport scolaire des enfants autistes

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 380 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 17/01/2017
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Dans certains cas, des enfants présentant des troubles autistiques sont confrontés à des trajets trop longs. Ces trajets représentent une source d'angoisse et de comportements « défis » pendant ou après le temps de trajet. Il est donc essentiel d'assurer un transport, décent pour tous.
    
Le transport scolaire relevant de la responsabilité des Régions, dans le cadre du plan transversal de l'autisme, présenté il y a plus de six mois maintenant, il avait été décidé qu'un groupe de travail transversal devait faire des propositions aux Services du transport scolaire en matière de temps de trajet et de formation des accompagnateurs, ce qui me semble le plus important. En effet, bien souvent, la plupart de ces accompagnateurs n'ont aucune formation spécifique inhérente à l'autisme et aux différents aspects qu'il renferme.
    
Aussi, je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre concernant cette problématique. Qu'en est-il actuellement de l'amélioration du transport scolaire pour les enfants autistes ? Le groupe de travail choisi pour cette tâche a-t-il déjà entamé les démarches ? Des pistes de réflexion ont-elles déjà été menées ? Si oui, quelles sont-elles ? Quelles sont les possibilités envisagées pour améliorer le transport scolaire des autistes ?
  • Réponse du 02/02/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les élèves présentant des troubles autistiques sont reconnus spécifiquement, au regard du droit au transport, comme requérant une pédagogie adaptée au-delà du type de handicap dans lequel ils sont classés (type 2 ou 3).

    Si l’examen du droit au transport est spécifique, aucune prescription générale particulière en matière d’affectation ou de conditions de transport n’est prévue. Il ne faut pas perdre de vue que le transport scolaire est un transport en commun, à destination plus spécifiquement des élèves frappés d’un handicap mental ou moteur suivant la typologie du décret communautaire du 3 mars 2004 concernant l’organisation l’enseignement spécialisé. Il n’est pas envisagé de créer des circuits « dédicacés » suivant le handicap ou l’âge des élèves transportés.

    Le Plan transversal autisme présenté par les Ministres Prévot, Schyns, Greoli et Fremault pour la Wallonie, Bruxelles et la Fédération Wallonie-Bruxelles met en évidence les points d’attention connus, à savoir les temps de parcours et la formation du personnel d’accompagnement.

    Aucune proposition du groupe de travail transversal n’a été formulée à ce jour pour la simple raison que le groupe de travail sur le transport scolaire, dans le cadre du Plan Autisme, s’est réuni pour la première fois ce 24 janvier 2017. Cette réunion ayant pour objectif d’établir un état des lieux de la situation du transport scolaire des élèves autistes, mais aussi de tous les autres élèves de l’enseignement spécialisé et ordinaire, le transport scolaire des uns impactant aussi celui des autres. Une prochaine réunion de ce groupe de travail est prévue en mars 2017.

    Chaque handicap a des besoins particuliers. Les troubles autistiques sont effectivement particuliers, car une rupture avec une attitude apparemment sereine est aussi soudaine qu’imprévisible et brutale. La problématique doit être vue globalement avec des orientations spécifiques individuelles.
    Il n’est pas exact dire que le personnel d’accompagnement n’est pas formé. Le Service public de Wallonie a prévu dans son programme de formations à l’attention du personnel d’accompagnement des modules pour comprendre et gérer les comportements chez les enfants « différents », les comportements difficiles chez les enfants ainsi qu’un atelier d’échange de pratiques. Ces formations sont données par des professionnels de la pédagogie désignés à la suite d’un appel à la concurrence.

    Il est vrai que cette formation n’est pas organisée dès les premiers mois de prestations à tous les agents pour des raisons pratiques d’organisation. Ce déficit est pallié par des échanges quotidiens avec l’équipe pédagogique de l’école fréquentée, à la suite desquels des stratégies individuelles sont mises en place consistant à rassurer l’élève (place mieux adaptée dans le bus, objet familier à conserver).

    Le mieux est d’agir, au cas par cas, préventivement, mais l’information n’existe pas toujours. Les relations entre l’équipe pédagogique, nécessairement fort impliquée, et le personnel d‘accompagnement, placé sous le regard attentif du bureau régional et des assistants sociaux membres de la direction fonctionnelle du transport de personnes, sont essentiels au bien-être de l’élève.