Les recettes de la redevance kilométrique

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 83 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 17/01/2017

  • de PUGET André-Pierre
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La redevance kilométrique n'a rapporté que 174,5 millions d'euros à la Wallonie depuis son entrée en vigueur le 1er avril dernier.
  
  La Région escomptait 235 millions initialement et espérait encore 191 millions début octobre.
  
  Selon Monsieur le Ministre, et je cite ses propos relayés par les médias, « les écarts par rapport aux estimations initiales s'expliquent par les problèmes rencontrés lors de l'entrée en vigueur de la redevance, notamment les obstacles à la circulation générés par les grèves, la résolution des problèmes techniques et la mise en conformité des transporteurs pour l'équipement OBU ».
  
  Les recettes devraient atteindre 242 millions en 2017.
  
  Peut-on en être certain au vu de tout ce qui vient d’être dit ? Monsieur le Ministre n'a-t-il pas, structurellement, sous-estimé les entrées d’argent ? Enfin, existe-t-il, encore aujourd’hui, des risques de problèmes techniques ?

• Réponse du 24/01/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Pour la SOFICO, 241 millions d'euros sont inscrits en 2017 pour le prélèvement kilométrique. Ce montant correspond à une année complète de 12 mois, et non 9 mois comme en 2016.
  
  Structurellement, je ne peux me prononcer sur la hauteur des recettes qui avaient été estimées lors de la législature précédente et sur lesquelles le nouveau gouvernement s’est basé. Les estimations avaient notamment été réalisées sur la base d’extrapolation de données produites par la SOFICO.
  
  Concernant des informations plus précises au sujet des estimations et d’éventuels problèmes techniques, j'invite l'honorable membre à interroger mon collègue, Maxime Prévot, à qui probablement la SOFICO transmet des informations plus complètes et qui, pour les aspects techniques, comme il le sait, a mis en place un groupe de suivi technico-administratif.
  
  Pour le surplus, je le renvoie au compte-rendu de la Commission de ce lundi 16 janvier 2017.