Le parc de véhicules du SPW

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 85 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 17/01/2017

  • de DE BUE Valérie
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Dans une récente réponse à une question écrite, Monsieur le Ministre m’indiquait vouloir poursuivre la réduction de l’empreinte écologique (pas uniquement des émissions de CO2) de la flotte de véhicules. Il ajoutait que dans son prochain cahier des charges, il pourra proposer deux lots de véhicules électriques, deux lots de voitures hybrides essence-électrique et 4 lots de véhicules roulant au gaz naturel.
  
  Quand ce cahier des charges verra-t-il le jour ? Qu’était-il prévu dans l’ancien cahier des charges ? N’y a-t-il pas déjà une obligation de se tourner vers des véhicules moins polluants  ?
  

• Réponse du 24/01/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  L’ancien cahier des charges prévoyait notamment des taux maximums de CO2 allant de 100 à 150 gr/km en fonction du type de véhicule et du carburant utilisé.
  
  Le nouveau cahier des charges est en cours de rédaction. Il sera publié cette année pour débuter au 01/01/2018.
  
  Comme je l’indiquais dans ma réponse à la question écrite de l'honorable membre portant sur le même sujet, l’objectif avant la fin de la législature est de poursuivre dans la réduction de l’empreinte écologique (pas uniquement des émissions de CO2) de notre flotte. Pour ce faire, nous prévoyons le remplacement des véhicules par des voitures de moins en moins polluantes et nous insérons dans nos marchés des clauses liées aux aspects de pollution de plus en plus strictes à chaque renouvellement.
  
  Je confirme donc bien que, dans notre prochain cahier des charges, nous proposerons :
  - deux lots de véhicules électriques ;
  - deux lots de voitures hybrides essence-électrique ;
  - et quatre lots de véhicules roulant au gaz naturel (CNG ou Compressed Natural Gas).
  
  Mes services suivent bien entendu l’évolution des règlements et des directives européens et à l’horizon 2020, de nouvelles obligations orienteront probablement nos cahiers des charges pour se tourner vers des véhicules encore moins polluants.
  
  Il est désormais bien évident que les possibilités étant donc de plus en plus larges, il sera de plus en plus facile de choisir le véhicule « propre » le plus adapté aux besoins de nos usagers.
  J’ajouterai enfin que ce marché est disponible en centrale de marché, ce qui permet à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs conventionnés avec la DGT d’y recourir.