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Les installations photovoltaïques

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 256 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 18/01/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Depuis le 1er mars 2014, jour de l’entrée en vigueur du nouveau régime wallon de soutien au photovoltaïque, à peine 12.000 ménages ont opté pour l’installation de panneaux. Il y avait pourtant des subsides pour 36.000 ménages.

    On compte en effet, 1.570 installations en 2014, 4.196 en 2015 et on estime environ 6.000 installations pour 2016. Si ces chiffres sont en progression, on arrive à peine à 12.000 unités en 3 ans, alors que c’était l’objectif fixé à remplir annuellement.

    Le marché semble avoir repris en 2015 avec le relèvement de la TVA sur l’électricité à 21 %, mais pourrait à nouveau chuter dès 2019, puisque le Gouvernement et le régulateur souhaitent également faire payer une redevance aux propriétaires de panneaux photovoltaïques.

    Quel regard Monsieur le Ministre porte-t-il sur ces chiffres ? Globalement quel bilan en tire-t-il ?

    L’introduction d’une nouvelle taxe pour les propriétaires de panneaux en 2019 a déjà été évoquée. Qu’en est-il ? Cela se précise-t-il ? Peut-il nous dire si elle entrera bien en vigueur et, si oui, quand ? Comment compte-t-il la mettre en place ? Quel sera son montant ?
  • Réponse du 31/01/2017
    • de PREVOT Patrick

    Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)