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L’utilisation des gsm au volant au sein des TEC

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 387 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 18/01/2017
    • de DE BUE Valérie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    On connait la problématique de l’utilisation du gsm au volant pour les usagers. Les chauffeurs de bus n’échappent pas à la règle car des PV ont déjà été dressés en ce sens.

    Les chauffeurs doivent payer eux même leur amende et cela semble relativement logique. Monsieur le Ministre a déjà indiqué être attentif à ces dérives.

    Y a-t-il une augmentation des infractions de ce type ? Quels sont les chiffres en sa possession? Au delà du payement de l’amende, quelle autre sanction est clairement prévue? Quid en cas de récidive ? 
  • Réponse du 02/02/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le nombre de procès-verbaux dressés à l'encontre de conducteurs du groupe TEC pour usage du GSM au volant reste en recul puisqu'il s'élevait à 56 en 2015, et à 33 pour l’année 2016 (pour rappel 55 procès-verbaux dressés en 2013, et 59 pour l’année 2014).

    Les amendes liées à l’utilisation du GSM au volant sont prises en charge par les conducteurs de bus selon des modalités propres déterminées dans chaque règlement de travail des sociétés du Groupe TEC. De la même façon, des sanctions disciplinaires (amende, réprimande, blâme, suspension, …) peuvent également être envisagées lorsque des comportements dangereux et peu professionnels liés à l’utilisation du GSM sont observés.

    Aucun chauffeur n’a été pris spécifiquement en infraction de manière récidiviste. Néanmoins, trois d’entre eux ont fait l’objet de sanction particulière (réprimande ou intervention financière), car ils avaient reçu un PV de roulage pour un autre motif à l’intérieur des délais de prescription prévus.

    Le Groupe TEC reste attentif à l’évolution du nombre de PV pour utilisation du GSM au volant qui constitue une infraction au Code de la route qui doit être sanctionnée.