La gestion de l'utilisation de drones à proximité et sur les sites des aéroports

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 209 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/01/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Si les drones permettent de nombreuses avancées et offrent des avantages indéniables dans de nombreux domaines, leur utilisation peut être détournée par des personnes ou groupes malveillants.
  
  Cette menace semble prise au sérieux, depuis que des drones ont été signalés à plusieurs reprises à proximité des centrales nucléaires.
  
  Plus récemment, c'est le signalement d'un drone « amateur » sur le site même de l'aéroport de Charleroi qui a inquiété les autorités de ce dernier ainsi que différents services de secours, alors que l'utilisation de drones à proximité des aéroports est pourtant formellement interdite (arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge).
  
  Si jusqu'à présent aucun incident n'est à déplorer, il convient de rester vigilant et d'étudier, avec tous les acteurs compétents, la meilleure manière de prévenir l'utilisation malveillante de drones, notamment sur des sites comme celui des aéroports régionaux.
  
  Consciente que cet enjeu dépasse le cadre des compétences régionales, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si, pour ce qui concerne les aéroports régionaux, une réflexion est menée avec les responsables de ceux-ci ainsi que les autorités fédérales compétentes, la police et la Défense ? Dans l'affirmative, des décisions ont-elles été prises ? Des solutions ont-elles été identifiées pour détecter des drones utilisés à mauvais escient et, si besoin, les neutraliser ?
  
  Concernant plus spécifiquement l'incident décrit ci-devant à l'aéroport de Charleroi, il me revient que des inspecteurs du SPW soient impliqués dans l'enquête. Y a-t-il des éléments neufs qui peuvent être communiqués eu égard à cet incident ?

• Réponse du 07/02/2017

  • de COLLIN René
  
  L’utilisation des aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge est réglementée par un arrêté royal du 10 avril 2016.
  
  La Direction générale Transport aérien (DGTA) est l’autorité habilitée à contrôler la mise en œuvre de cet arrêté et d’en contrôler le respect.
  
  Sur base d’un compte rendu de l’inspection aéroportuaire du Service public de Wallonie, la cellule Safety Management System a transmis un rapport relatant l’incident auprès de la DGTA.
  
  Une enquête des instances fédérales compétentes est en cours.