Le blocage politique à Vresse-sur-Semois

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 266 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 19/01/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La situation de blocage vécue actuellement à Vresse-sur-Semois, outre qu'elle démontre l'enjeu démocratique que représente la participation de plusieurs listes à un scrutin, donne une mauvaise image de la politique locale et pose des problèmes pour la bonne gestion de la commune.
  
  Le 5 décembre, Monsieur le Ministre a adressé un courrier à la bourgmestre faisant fonction pour lui rappeler qu'il était indispensable, suite au retrait de deux élus, de procéder à une élection partielle et pour préciser le dispositif.
  
  Depuis lors, deux conseils communaux ont été convoqués. Le premier s'est tenu le 28 décembre mais a été abrégé suite au départ de trois conseillers communaux. Le second, prévu le 6 janvier, n'a pas débuté faute de quorum.
  
  Ce samedi 14 janvier, même en l'absence de quorum, des décisions pourront être prises notamment quant à l'organisation de ce scrutin partiel. Bien que n'assumant pas ses fonctions actuellement, le bourgmestre s'est portant exprimé ce 9 janvier pour dire qu'il s'opposait à cette élection. On ne peut que s'étonner de cette attitude compte tenu des multiples échanges entre vos services et l'administration communale vressoise.
  
  Depuis sa réponse à ma dernière question écrite, quelles initiatives Monsieur le Ministre a-t-il prises pour dégager une solution ? Dans la foulée du conseil de ce 14 janvier, quelles démarches seront-elles entreprises ?
  
  Ses services ont-ils eu des échanges avec l'administration communale de Vresse depuis le courrier du 5 décembre 2016 ? Quelles demandes ont-elles éventuellement été adressées par la commune ? Quelles réponses y ont-elles été apportées ?
  
  Quels sont les fondements légaux qui conduisent Monsieur le Ministre à indiquer que la liste des candidats devait être établie par le conseil communal et qu'un consensus devait intervenir à ce sujet ? Au-delà, pourquoi la participation de plusieurs listes au scrutin n'est-elle pas permise ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de HAZEE Stéphane
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)