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La mise en place d'une réduction du temps de travail en Wallonie

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 120 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 20/01/2017
    • de LEFEBVRE Bruno
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Lors de la compétition EuroSkills, Madame la Ministre s'est rendue en Suède. Elle a profité du séjour pour visiter un home qui mène une expérience de réduction du temps de travail. Mise en place en février 2015, cette dernière s’achèvera le 31 décembre 2016.

    Comme elle le sait, les 70 infirmières de l’une des implantations du home Svartedalen profitent d’un régime de travail de 6 heures par jour au lieu de 8. Ce régime a permis une embauche compensatoire de 17 infirmières.

    Le bilan présenté par la directrice du home met en avant des résultats très positifs en termes humains, notamment en ce qui concerne la qualité de vie et de famille.

    Le cabinet de Madame la Ministre s’est-il déjà penché sur l’évaluation de l’expérience suédoise ? Qu’en ressort-il ?

    Madame la Ministre a annoncé vouloir tester la réduction du temps de travail au sein de l’IFAPME, en touchant comme ça l’ensemble du personnel d’une administration. Quelle sera la forme prise par cette réduction du temps de travail ? La totalité du salaire serait-elle maintenue ? Quid des jours de congés ? Une deadline est-elle prévue pour la mise en place de cette RTT ?

  • Réponse du 15/02/2017
    • de TILLIEUX Eliane

    La réduction du temps de travail, ou le partage du temps de travail, est un débat de société qui a toujours existé et a conduit à une diminution progressive du temps de travail. C'est un constat qui fait partie de notre histoire économique et sociale. L'accent mis, à l'occasion de cette législature, du transfert des compétences et de la réforme des aides à l'emploi sur la création d'emplois, nous amène naturellement à mener un débat politique sur cette thématique pour, ensuite, prendre des décisions.

    Aujourd'hui, lancer la réflexion est indissociable de l'analyse du comment faisons-nous pour réduire ce temps de travail ?

    À Göteborg, les autorités publiques ont posé le choix d'implémenter une expérimentation dans un service public, puisque la maison de repos que nous avons pu visiter est une maison de repos qui dépend de l'administration de la Ville de Göteborg.
    Ce qui est intéressant, dans cette expérimentation, c'est que bien sûr la ville possède plusieurs infrastructures maison de repos et que le test a été mené dans une seule d'entre elles ce qui a permis à des experts d'établir des comparaisons en termes d'organisation du travail, de productivité, de gestion des ressources humaines, de qualité de service, de bien-être au travail et de taux de satisfaction entre l'établissement où le personnel a bénéficié de l'expérience et ceux où le personnel est resté au statut antérieur sans réduction du temps de travail.
    Quand je me suis rendue en Suède, je savais déjà que l’expérience allait se terminer. C'est pour entendre leurs conclusions que j'ai tenu à ce que nous rencontrions tant les responsables de la maison de repos que les responsables politiques.

    En toute transparence et pour faire avancer le débat, j’ai décidé de déposer aux membres de la commission le rapport complet que j’ai reçu en Suède ainsi que la présentation des résultats qui m’a été faite.

    Et je le répète, les conclusions, sur les plans du bien-être au travail et de la qualité du service sont extrêmement positives pour les travailleurs, pour leur famille, bien entendu, avec plus de temps libéré pour mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle, mais aussi pour les résidents qui ont bénéficié d’un personnel soignant beaucoup plus productif sur le lieu de travail – avec tout le volet de la diminution significative du taux d'absentéisme.

    Le 1er constat est donc que, globalement, humainement, cette expérience est extrêmement positive.

    Au niveau du coût, facteur incontournable lorsqu'on est gestionnaire public, le contexte politique actuel de la Ville de Göteborg et de ses priorités d'affectation budgétaire ne permet pas de continuer l'expérience.

    Néanmoins, l'expérience va toutefois permettre de poursuivre les analyses et les études menées au niveau de l'université de Göteborg pour valider les effets sur le long terme, en termes de santé des travailleurs et de diminution de l'absentéisme au travail.

    Cette expérience, pour moi, est positive, comme j'ai eu le loisir d'en débattre, concrètement, d'une part, et politiquement, d’autre part, lors de la mission à Göteborg, en décembre dernier.

    C’est pourquoi je propose de lancer une expérience de réduction du temps de travail ou de partage du temps de travail au sein de l'IFAPME. L'Institut, qui occupe actuellement 350 personnes, fait partie des OIP relevant de ma tutelle.
    Cette expérience fera partie des objectifs qui seront définis et négociés avec le Comité de gestion de l'Institut dans le cadre de la préparation du nouveau contrat de gestion 2017 – 2022. La direction générale de l'Institut ainsi que le comité de concertation de base seront bien sûr associés aux travaux puisqu'il faudra décider des mesures qui pourront être prises pour baliser au mieux cette expérimentation.

    En tant que Ministre de tutelle de l'IFAPME et Ministre de l'Emploi, si la création d'emplois constitue un enjeu prioritaire, la qualité de l'emploi, et donc le maintien du niveau de salaire des travailleurs et du bien-être au travail, tout comme la qualité de l'offre de service de l'IFAPME et des prestations de l'Institut au bénéfice des jeunes, des travailleurs, des candidats entrepreneurs et des entreprises sont des objectifs essentiels à mes yeux.

    La manière dont pourront être réalisées les embauches compensatoires est au cœur des travaux initiés dans ce cadre. Mon objectif est évidemment de mettre en place ce projet et de trouver les moyens nécessaires pour assurer le succès de sa mise en œuvre.