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Le Plan infrastructures

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 457 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 20/01/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Cela fait désormais un an que Monsieur le Ministre a lancé en grande pompe son Plan infrastructures. A cette occasion, j’aurais souhaité l'interroger sur la procédure de mise en en application de son plan.

    J’aimerais savoir quelle a été la démarche concernant l’adjudication des différentes études préalables à la réalisation de chaque chantier ?

    De plus, l’approche s’est-elle faite dossier par dossier ou en groupant plusieurs dossiers les uns avec les autres ? Si l’option du groupement a été retenue, pourrait-il m’expliquer comment il a arrêté son choix?

    Par ailleurs, pour l’ensemble des bureaux d’études ayant remporté les différentes adjudications groupées ou individuelles, Monsieur le Ministre pourrait-il me dire si les bureaux wallons sont majoritaires ou non et dans quelle proportion ?
  • Réponse du 07/02/2017
    • de PREVOT Maxime

    Le 21 janvier 2016, je présentais le Plan Infrastructures 2016-2019 qui, avec ses 640 millions d’euros, constitue le programme d’investissement le plus important jamais réalisé pour les infrastructures routières et fluviales wallonnes.
     
    La SOFICO et les administrations des routes et des voies hydrauliques ont donc reçu une charge de travail supplémentaire pendant la période 2016-2019, à laquelle elles pourront difficilement répondre dans les délais, sans aide externe.
     
    Dès lors, bien conscient de cette surcharge de travail, sous mon impulsion, le Gouvernement wallon a approuvé le 24 mars 2016 le principe de l’externalisation d’une partie des études du Service public de Wallonie et de la SOFICO, et ce pour mener à bien la mise en œuvre de ce Plan Infrastructures.
     
    Pour mettre en œuvre cette décision, un accord-cadre global a été préparé au travers d’un marché de services portant sur les études techniques pour l’aménagement de routes et d’ouvrages d’art. Un appel d’offres ouvert européen a été lancé conjointement par la SOFICO, la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) et la Direction générale opérationnelle des Voies hydrauliques (DGO2).
     
    L'objectif était d'établir une liste de bureaux d’études par lots auxquels l’Administration peut faire appel, de manière souple et rapide, afin d’effectuer l’étude (complète ou partielle) de chaque dossier concerné. Le marché comprend 7 lots, en fonction du type de mission et de montants de travaux
     
    Après avoir suivi toutes les démarches administratives et juridiques, le marché a été attribué en juillet et les premières commandes d’externalisation ont été passées au mois d’août 2016.
     
    Par ailleurs, ce sont les équipes de la DGO1 et de la DGO2 qui déterminent les dossiers qui feront l’objet d’une externalisation des études, et ce en fonction de la complexité des dossiers, des ressources disponibles, etc.
     
    Enfin, un total de 11 bureaux d’études ou associations de bureaux ont été retenus pour cet accord-cadre. Bien entendu, respectant les procédures de marchés publics, ce marché ne pouvait pas s’ouvrir uniquement à des soumissionnaires wallons. Au final, sur les 11 bureaux ou associations de bureaux, 6 peuvent être considérés comme wallons, les autres étant basés à Bruxelles, en Flandre et au Grand-Duché de Luxembourg.
     
    Le budget réservé à cet accord cadre est de 10 millions d’euros au total des budgets SPW et SOFICO et de la durée de celui-ci (4 ans).
     
    Pour finir, passer par cet accord cadre était une condition absolument nécessaire pour pouvoir mener à bien le Plan Infrastructures 2016-2019. En effet, de par sa simplification, ce marché d’externalisation, à l’instar de l’accord cadre pour les avocats, permet des gains de travail et de temps importants.