L’utilisation des fonds structurels européens

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 48 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 24/01/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  La Région wallonne est confrontée à de nombreux défis, dès lors les investissements de l’autorité wallonne doivent permettre de réaliser les politiques prioritaires en matière de croissance économique, d’emploi, de recherche et développement, de cohésion sociale et territoriale.
  
  C’est d’ailleurs à cette fin que les fonds structurels et d’investissement européens sont dédiés. Pour la période 2014-2020, un budget a été alloué à la politique régionale en vue de générer davantage de croissance économique et d’améliorer de la qualité de vie des citoyens.
  
  Aussi, je souhaiterais savoir  :
  - quel est le montant de l’aide accordée à la Région wallonne dans le cadre des fonds structurels européens, et ce, par fonds (Feder, PSE, .....);
  - où en est, à ce stade, le taux de délivrance des subsides ?
  
  Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me lister les projets qui ont bénéficié de fonds structurels européens depuis 2014  ?
  

• Réponse du 15/02/2017 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  Les programmes opérationnels du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été adoptés par la Commission européenne en décembre 2014.
  
  Très concrètement, cela signifie que l’Union européenne investira 1 milliard 95 millions d’euros aux côtés de la Wallonie, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et des bénéficiaires sélectionnés, portant ainsi l’enveloppe budgétaire globale à quelque deux milliards et demi d’euros.
  
  Conformément à la volonté de la Commission et dans la logique de ciblage qui guide notre Gouvernement, la Wallonie a concentré les efforts et les moyens sur des thématiques prioritaires, clairement identifiées. Ainsi, les grandes masses budgétaires sont les suivantes :
  * 575 millions d’euros pour le soutien aux entreprises et le développement de l’économie, dont 90 millions pour encourager la créativité et accompagner les entrepreneurs ;
  * 440 millions pour la recherche et l’équipement, avec un véritable focus sur la valorisation des résultats ;
  * 385 millions pour la formation et l’enseignement ;
  * 500 millions pour la revitalisation des grands centres urbains et 65 millions pour la dépollution des chancres urbains ;
  * 250 millions pour l’inclusion sociale (alphabétisation, accompagnement et formation des demandeurs d’emploi) ;
  * et 120 millions spécifiquement pour l’emploi des jeunes.
  
  Concernant plus précisément le Fonds social européen, le budget dédié au territoire wallon est de 13 990 419 euros pour la zone plus développée et de 400 813 007 euros pour la zone en transition, soit au total, hors assistance technique, 402 359 323 euros.
  
  À la suite des différents appels à projets et de la sélection opérée par la task force indépendante, 395 081 909 euros ont été alloués à ce jour. Ce montant représente un taux d’engagement de 98 % des moyens alloués à la zone transition et de 95 % des moyens alloués à la zone plus développée.
  
  Concernant le FEDER régional, l’Europe a mis à disposition de la Wallonie un montant de 656 555 114 euros pour la zone de transition et de 24 795 037 euros pour la zone plus développée ; 69 % de cette enveloppe étant directement consacrés au financement de projets, les 31 % restants étant dévolus aux instruments financiers mis en place dans les axes 1, 2 et 3, dans le respect des règlements européens et du programme opérationnel approuvé par la Commission.
  
  Actuellement, le Gouvernement wallon a sélectionné, sur base des recommandations de la task force, des projets pour un montant de 468 481 212 euros, soit un taux de délivrance de 99,62 %. Le taux de délivrance des instruments financiers est, pour sa part, de 57,56 %.
  
  En marge de ces programmes régionaux, l’Europe investit également dans la coopération transfrontalière et transrégionale.
  
  L’honorable membre trouvera ainsi dans le tableau en annexe, les budgets FEDER dévolus aux programmes Interreg dont la Wallonie est partie prenante, les montants mentionnés représentant les contributions de l’ensemble des partenaires des différents programmes.
  
  Enfin, concernant les projets qui ont bénéficié de fonds structurels européens depuis 2014, l’honorable membre trouvera en annexe une liste par type de fonds.
  
  
  
  Annexe 1 : Projets FSE ayant bénéficiés de fonds structurels 2014-2020
  Annexe 2 : Projets FEDER ayant bénéficiés de fonds structurels 2014-2020
  Annexe 3 : Projets Interreg ayant bénéficiés de fonds structurels 2014-2020