La réalisation d'une enquête sur le travail de Satellic

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 464 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 24/01/2017

  • de LEFEBVRE Bruno
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Selon la presse, le SPF Économie a l’intention de mener une étude dans le but de vérifier si la société Satellic effectue correctement son travail.
  
  Pour rappel, Satellic est l’entreprise qui est chargée par les régions de collecter la taxe kilométrique sur les camions.
  
  L’UPTDR, l’une des fédérations de routiers, critique vivement le travail de Satellic. Par exemple, sur le fait que Satellic peut envoyer une facturation par flotte et non plus uniquement par véhicule. Cette possibilité est réservée aux routiers qui paient après avoir effectué les trajets. Ceux qui paient avant ne sont donc pas concernés par cette mesure. En général, les sociétés qui pratiquent le post-paid sont fidélisées à Satellic, à l’aide par exemple d’une domiciliation bancaire et sont souvent de grosses sociétés, au contraire des indépendants.
  
  L’UPTR montre donc du doigt une certaine discrimination de la part de Satellic.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il la réalisation de cette enquête ? Quelle sera la méthodologie utilisée? Pour quand sont attendus les résultats de cette étude ?
  
  De plus, j’aimerais avoir son avis concernant une problématique rencontrée par les communes suite à l’instauration de cette taxation kilométrique.
  
  Nombreux sont les transporteurs qui empruntent les routes communales afin d’éviter le paiement de la taxe. Cela engendre évidemment des conséquences en termes de nuisances et de coûts à charge de la commune concernée.
  
  Des solutions dissuasives pour ces routiers ne pourraient-elles pas être envisageables ?

• Réponse du 07/02/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Le SPF Économie relevant du Ministre fédéral de l'Économie, Kris Peeters, j'invite l'honorable membre à l'interroger sur les intentions et la méthodologie utilisée par le SPF Économie.
   
  Quant au report éventuel de trafic sur les voiries communales, je l'invite à consulter le compte rendu de la commission du 17 janvier dernier lors de laquelle j’ai répondu de façon complète à une question portant sur le sujet.