Le plan visant à lutter contre les immeubles inoccupés

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 274 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 24/01/2017

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Selon une récente réponse parlementaire, il apparait que 162 communes n’ont pas taxé les immeubles inoccupés en 2015. Comment Monsieur le Ministre explique-t-il cela  ? La taxe est-elle trop compliquée à appliquer  ?
  
  Monsieur le Ministre prévoit un plan pour encourager les communes à lutter contre les immeubles vides  ? En quoi consiste-t-il  ? Peut-il nous détailler les mesures qu’il englobe  ?
  
  Aussi, peut-il me faire parvenir la liste de ces 162 communes qui n’ont pas taxé en 2015 ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de TZANETATOS Nicolas
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)