La protection de l'Our par Natura 2000

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 214 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 24/01/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  La vallée de l’Our est reprise parmi les zones Natura 2000. Peut-on connaitre le motif de l’avoir classé Natura 2000 ? S’agit-il d’un biotope particulièrement sensible aux perturbations environnementales et aux rejets de polluants organiques et chimiques dans l’eau ?
  
  Le long de ce ruisseau, nous trouvons des stations d’épuration (contrôlé par l’AIDE) qui rejettent les eaux épurées moyennant canalisation dans ledit ruisseau. S’il s’agit d’une situation météo normale, un rejet de 15 m³/h est autorisé à condition que les normes de qualité (matières en suspension, DBO, DCO et PH) soient respectées. S’il s’agit d’une situation de fortes pluies, le débit peut être supérieur à 15 m³/h et les normes de qualité ne doivent pas être respectées. Cela vient du fait que les eaux de pluie passent d’abord par la station avant d’être rejetées dans l’Our.
  
  Ne faut-il pas inviter les responsables de prévoir un dispositif selon lequel les eaux de pluie ne passent pas par la station avant d’être rejetées dans l’Our ? Question de protéger le biotope en question ?
  
  Dans la mesure où les particuliers sont soumis à des contraintes qui découlent du classement Natura 2000, n’est-il pas raisonnable que l’autorité publique fasse l’effort également en séparant eaux usées et eaux de pluie ?

• Réponse du 08/02/2017

  • de COLLIN René
  
  La vallée de l’Our est visée par 3 sites Natura 2000 différents :
  - le site BE33059 (« Sources de l’Our et de l’Ensebach ») ;
  - le site BE33062 (« Vallée supérieure de l’Our et ses affluents ») ;
  - le site BE33065 (« Vallée inférieure de l’Our et ses affluents »).
  
  Les motifs du classement en Natura 2000 sont quasiment identiques pour les 3 sites. Il s’agit notamment de préserver une série d’habitats, en partie associés au cours d’eau en question, comme les forêts alluviales à aulne glutineux et d’espèces, comme les mégaphorbiaies hydrophiles.
  
  Parmi les espèces visées par un statut de protection, on peut y retrouver la Lamproie de Planer, le Chabot, le Martin-pêcheur, la Cigogne noire et, dans la partie plus en aval, la Moule perlière et la Mulette épaisse.
  
  Ces espèces sont relativement sensibles à la qualité de l’eau. L’objectif environnemental à atteindre au sens de la Directive Cadre Eau est le « très bon état écologique ». Pour protéger ces espèces Natura 2000, différentes mesures de gestion visant à maintenir voire à rétablir la bonne qualité des eaux de surface ont été prescrites pour ces sites.
  
  En ce qui concerne le fonctionnement et l’amélioration possible des stations d’épuration, il s’agit de compétences relevant du Ministre de l’Environnement, Monsieur Carlo Di Antonio, que l'honorable membre peut éventuellement interroger sur ce sujet.