La conduite sous influence

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 475 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 27/01/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Les drogues sont un véritable fléau en termes de sécurité routière. En effet les drogues ont dorénavant rejoint l’alcool sur la liste des causes régulières d’accidents.
  
  En Belgique, une personne contrôlée sur dix est sous influence (drogue, alcool, médicament).
  
  Et 52,6 % des grands blessés sur nos routes étaient sous influence.
  
  Il s’agit, en effet, d’un problème majeur en matière de sécurité routière.
  
  N’existe-t-il pas des solutions technologiques empêchant la voiture de démarrer si le taux d’alcool du conducteur est au-dessus de la norme ?
  
  En matière d'alcoolémie, ne faut-il pas viser ou négocier un taux zéro lorsqu’on se met au volant comme cela se fait dans d'autres pays?Imposer le taux zéro semble plus clair que d'imposer un seuil à ne pas dépasser.

• Réponse du 16/02/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  La conduite sous influence d'alcool, la fixation des seuils limites, son contrôle et les sanctions sont exclusivement de compétence fédérale.
  
  L’éthylotest antidémarrage également appelé « alcolock » peut être un outil intéressant notamment dans le cas de multirécidivistes. Le fait que l'usage d'un éthylotest antidémarrage fasse partie de la panoplie des peines judiciaires est donc une bonne chose. Cela s'inscrit dans le cadre d'une peine individualisée où la personne est prête à prendre part activement au programme de suivi.
  Dans ce cadre, il serait vraisemblablement utile d'établir les conditions propices à l'utilisation de l’éthylotest antidémarrage et les paramètres clés de réussite. Cela permettrait d'orienter les juges prêts à recourir à cet outil et favoriser indirectement l'usage de ces alcolocks.
  
  Mais n'oublions pas que la généralisation de l’éthylotest antidémarrage n'est pas un objectif en soi. L'objectif primaire est de réduire le nombre et la gravité des accidents et pour y arriver, réduire la conduite d'un véhicule sous influence notamment de l'alcool. L'alcool n'est malheureusement qu'un élément parmi d'autres facteurs de dégradations des aptitudes à la conduite. Il ne faut pas négliger l'usage de la drogue et les effets des médicaments.
  
  Dans le champ de compétences régionales, il y a la formation à la conduite et la sensibilisation à la sécurité routière.
  Notons que les aptitudes à la conduite (perception, évaluation et décision) et les facteurs susceptibles de dégrader ces aptitudes font déjà partie du programme de formation comme les effets liés à l'alcool, les drogues et les médicaments, les états émotionnels et la fatigue.
  L'AWSR ne ménage pas ses efforts dans les actions de sensibilisation et elle est particulièrement active sur le thème de l'alcool. Outre les campagnes d'affichage grand public que l'on retrouve le long des grands axes routiers, il y a toute une série d'actions variées comme la publicité sur les réseaux sociaux, un simulateur d’alcoolémie et d'amendes, la publicité et l'accompagnement des contrôles d'alcool, etc.
  
  Par ailleurs, les résultats de la campagne BOB de ces mois de décembre et janvier sont encourageants : plus de contrôles et un moindre pourcentage de conducteur sous influence de l'alcool.
  
  Le label BackSafe est aussi un succès qui prend de l'ampleur. Il permet de soutenir les efforts des organisateurs d’événements festifs ou des établissements qui prennent des initiatives afin de favoriser le retour à domicile de leurs clients en toute sécurité.