Le contrat d'administration de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 415 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/01/2017

  • de DENIS Jean-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Près d'un an après la découverte de détournements à l'Office wallon des déchets (OWD), nous apprenions récemment que l'ISSeP venait de signer son nouveau contrat d'administration. Pourquoi lier ces deux organismes en préambule de cette question ? Simplement parce que, comme l'OWD, l'ISSeP fait l'objet de recommandations de la part de la Cour des comptes, et c depuis un certain nombre d'années.
  
  En effet, l'institut a connu de multiples problèmes : une affaire de détournements de marchés, non respect de mise en concurrence dans certains marchés publics, problème de comptabilité et de grosses tensions au sein du personnel.
  
  D'une manière générale, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce contrat d'administration ? Quelle a été la méthodologie utilisée pour sa rédaction ? Quels sont les axes de travail prioritaires mis en avant ? Quels sont les objectifs fixés ?
  
  Concernant la Cour des comptes, comment ses recommandations sont-elles implémentées? On sait qu'il y a une espèce de monitoring de leur mise en oeuvre, peut-il être plus précis en la matière ?
  
  Enfin, au niveau du personnel, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer ce qu'il en est du volume de l'emploi et du climat social de l'Institut ?

• Réponse du 16/02/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Depuis l’audit Comase de 2014, deux contrôles ont été effectués par les réviseurs qui ont mis en avant les améliorations. La Cour des comptes a également réalisé un contrôle, fin 2016. Les résultats de celui-ci sont attendus dans les prochaines semaines.
   
  Par ailleurs, les recommandations à la fois de Comase et de la Cour des comptes font l’objet d’un monitoring. Un tableau de suivi des mesures à prendre selon les recommandations a été approuvé en juillet 2016 par le Gouvernement. Aujourd’hui, 22 de ces 24 mesures sont soit lancées, soit réalisées. Seuls les points relatifs à la mise en place du cadre organique doivent encore être entamés.
   
  Le contrat d’administration a été élaboré conformément au Code de la fonction publique et selon le canevas recommandé par le Service public de Wallonie. Sa préparation a fait l’objet d’échanges très constructifs avec mon cabinet, la Direction générale de l’environnement (DGO3), la Direction générale de l’Aménagement du territoire (DGO4) et l’AWAC.
   
  Il résulte de ce travail un contrat d’administration fort, motivant, incluant une planification stratégique à cinq ans et abordant tant les aspects transversaux que les aspects sectoriels de la gestion de l’Institut. Il comprend 5 objectifs stratégiques et 21 opérationnels qui se déclinent en 64 projets concrets.
  Ce contrat a été adopté par le Gouvernement wallon le 22 décembre 2016.
   
  Avec ce contrat, l’objectif est de renforcer le rôle d’organisme de référence et d’améliorer les collaborations avec les autres instances régionales. Afin d’y arriver, les procédures administratives seront revues pour une plus grande simplification et transparence. Les ressources budgétaires seront également diversifiées et optimalisées.
   
  Le climat social s’est amélioré. L’ISSeP a fait la démonstration de son redressement même si des améliorations sont encore nécessaires.