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Les dépassements de concentration en particules fines dans l'air et les informations à fournir aux citoyens

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 417 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 31/01/2017
    • de ARENS Josy
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le week-end du 21 et du 22 janvier, les taux de particules fines analysés dans l’air avaient dépassés le seuil à partir duquel la population devait être informée.

    Lundi 23 janvier, des taux de concentration moyenne sur 24 heures atteignaient même les 69 microgrammes par mètre cube en Flandre, 64 en Wallonie au nord du sillon Sambre-et-Meuse et 55 sur l'ensemble du sud du pays.

    Le 21 décembre, Monsieur le Ministre a rappelé que « à 50 microgrammes par mètre cube, il y a des obligations d'information de la population : attirer l'attention sur le fait que le taux de particules de fines est plus important et qu'il s'agit d'être prudent en matière de santé, particulièrement pour les personnes les plus sensibles. Par contre, si nous dépassons d'autres seuils, il y a des applications sur le terrain avec des réductions de vitesse et, le cas échéant aussi, pour des seuils élevés, la gratuité des transports en commun et des interdictions de circuler sur certaines zones  ».

    Si l’information brute a bien été relayée, ses conséquences n’étaient pas claires et on ne voyait pas très bien en quoi l’information informait qui que ce soit. Il ne fallait pas faire de jogging et appeler le médecin « en cas de nécessité  ». Il est nécessaire, à chaque dépassement de ce seuil d’information, de rappeler pourquoi il est utile qu’elle soit informée, les raisons qui justifient cette décision, ce que signifient ces concentrations de 50 microgrammes par mètre cube pour la santé et l’environnement, ce que signifient le dépassement de 70 microgrammes par mètre cube, quels comportements doivent être évités, quels comportements devraient pouvoir faire baisser cette concentration élevée.

    Comment améliorer la communication en vue d’une meilleure responsabilisation de chacun. Qu’en pense Monsieur le Ministre ? Pourrait-il nous rappeler la raison d’être des seuils d’information et développer de manière plus précise les risques sur lesquels il prévoit d’alerter (plus précisément que « des problèmes respiratoires  ») et les comportements à privilégier ?
  • Réponse du 16/02/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    En matière de communication suite à ce dépassement et conformément aux dispositions qui ont été convenues entre les Régions, la cellule CELINE a, d’une part, informé l’administration et, d’autre part, diffusé un bulletin d'information décrivant l'état de la situation et l'évolution prévue.

    Parallèlement à l’envoi de son bulletin, la cellule CELINE active l’envoi de SMS d’information aux personnes inscrites volontairement sur le site de l’Agence wallon de l’Air et du Climat (AWAC). Cette information sur la situation ainsi que des recommandations sur les bons réflexes à adopter sont également publiées sur le site de l’AWAC. En complément, mon cabinet transmet également un communiqué de presse.

    Il est vrai que la communication ou l’accès à l’information peut toujours être amélioré. L’introduction depuis novembre dernier d’un nouveau seuil dit « 0 » ou seuil d’information lorsque la concentration en particules fines se situe entre 50 et 70 µg/m³ induit me semble-t-il une certaine confusion.

    Ce seuil a pour objectif d’informer la population sur la situation de la qualité de l’air et de l’encourager à adopter des mesures de précaution générales. Le citoyen est invité à réduire ses sources de pollution en limitant l’usage des véhicules et des systèmes polluants de chauffage. Il est conseillé aux personnes sensibles de ne pas réaliser d’exercice physique intense et/ou prolongé.

    Ce n’est que lorsque le seuil d’alerte des 70 µg/m³, dit seuil « 1 » est atteint que le plan d’actions « pics de pollution » est enclenché. Cela n’a pas été le cas ces derniers jours de janvier 2017.

    Lorsque le seuil est dépassé, diverses mesures contraignantes sont alors mises en œuvre. Elles se composent notamment de la limitation de la vitesse des véhicules sur une partie importante des autoroutes et voies rapides wallonnes. Si cette mesure ne permet pas à elle seule de diminuer les concentrations, elle réduit cependant significativement les émissions de particules les plus fines et a donc un impact santé non négligeable pour la population.

    En outre, les communes des zones les plus exposées (zone de Charleroi, zone de Liège, Engis, Saint-Georges, Tournai et Sambreville) mettent en œuvre leur plan spécifique autour de trois axes :
    - la diminution de la vitesse des véhicules en ville ;
    - la sensibilisation du citoyen et des entreprises ;
    - et la diminution de la température dans les bâtiments publics.

    Les entreprises engagées dans le processus, parce que particulièrement concernées par les émissions de particules fines sont également mises à contribution par des mesures de réductions temporaires de leurs émissions.