Les modes de consommation et l’environnement

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 419 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/01/2017

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Une grande enseigne de distribution a décidé de ne plus vendre un certain type de poisson, le pangasius dans ce cas, parce que son élevage impacte trop l’environnement. Ce critère est le plus souvent utilisé par le consommateur pour moduler ses choix de consommation. Ici, il l’est par un distributeur, ce qui est plus rare.
  
  Si les normes de produits sont une matière fédérale, leur impact environnemental est bien régional.
  
  Comment la Wallonie appréhende-t-elle cette problématique dans les politiques qu’elle mène, au besoin avec ses homologues régionaux belges ?
  
  Pour ce qui est produit en Wallonie, comment l’écoconception ou la production responsable est-elle favorisée ou encadrée pour limiter les productions non désirées  ?
  
  Comment agit-on en amont pour limiter l’impact environnemental en aval  ? Avec quel succès  ?
  
  Quelles sont les limites rencontrées ?

• Réponse du 09/02/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La réglementation de la mise sur le marché des produits constitue une compétence fédérale.
  
  Les Régions peuvent agir en faveur de la prévention des déchets, de la protection de la santé et de l’environnement, et de la consommation durable, au travers d’autres outils :
  - les achats publics exemplaires sont ainsi susceptibles d’orienter l’offre disponible ;
  - la responsabilité élargie des producteurs permet d’imposer des objectifs aux producteurs en termes de recyclage et de valorisation, voire de réutilisation ;
  - les incitants économiques positifs (subventions) et dissuasifs (taxation) sont par nature actionnables pour orienter et appuyer les politiques environnementales ;
  - la formulation d’interdictions et de restrictions à l’usage est envisagée dans certaines matières telles que le glyphosate ou les sacs en plastique ;
  - la sensibilisation des consommateurs et de différents publics cibles constitue une mission importante réalisée au travers des associations et organismes subsidiés ;
  - des appels à projets sont régulièrement lancés et soutiennent l’engagement volontaire d’acteurs au-delà des cadres réglementaires existants. Ainsi, l’appel à projets Wallonie#Demain axé sur la transition de nos modes de consommation et de production a-t-il permis de retenir 57 projets.
  
  Les limites rencontrées sont avant tout la taille de la Région et de la Belgique, particulièrement lorsque la production de biens proposée à la consommation est réalisée hors de nos frontières et qu’il n’existe pas de cadre supranational harmonisé. La résistance au changement constitue un deuxième frein évident.