Le maïs de Monsanto autorisé à la vente en Europe

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 233 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/01/2017

  • de WAROUX Véronique
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Informée via le réseau sécurisé « Source sûre », la presse a fait écho d’informations transmises par Monsanto à la Commission européenne en septembre, selon lesquelles le maïs transgénique vendu par le géant des semences depuis 10 ans en Europe n’était pas celui autorisé par la Commission européenne.
  
  Si selon la Commission européenne et Monsanto, l’erreur de séquençage n’amène aucun risque sanitaire, c’est la quatrième fois que des informations transmises à la Commission par des fabricants d’OGM sont entachées d’erreurs. Faudra-t-il attendre un scandale sanitaire pour (ré-)agir ?
  
  Connaissant la position anti-OGM que Monsieur le Ministre défend avec son collège le ministre Collin, si nos mécanismes de contrôle et ceux de l’Union européenne se montrent défaillants, quelle garantie a-t-on que les semences fournies par les grands fabricants mondiaux ne sont pas génétiquement modifiées ou que, quand elles le sont, elles soient conformes à leur description ?
  
  La Wallonie dispose-t-elle de moyens de contrôle et d’analyse qui pourraient éviter l’introduction sur notre marché de produits OGM qui différeraient de ceux autorisés ? Le cas échéant, quels sont-ils ? Pourquoi n’a-t-on pas détecté les incohérences évoquées ci-dessus ? Le cas contraire, fait-on une confiance aveugle à la Commission européenne et à l’agrobusiness des OGM ?

• Réponse du 03/02/2017

  • de COLLIN René
  
  Une première mise au point s’impose par rapport à la question transmise. Il ne semble pas y avoir d’erreur de séquençage dans un maïs transgénique de Monsanto, mais bien pour le soja MON40-3-2, mieux connu sous le nom de soja Roundup Ready. En revanche, des erreurs de séquences ont aussi été trouvées récemment pour des maïs transgéniques de Pioneer et Syngenta (autres sociétés productrices de semences) et qui avaient été préalablement autorisés à la commercialisation. Je vais donc répondre d’une manière générale à la question, vu que le cas spécifique cité ne semble pas exister.
  
  Si l’on prend l’exemple du maïs DAS59122-7 de Pioneer, l’erreur de séquençage décelée durant l’été 2016 est « une erreur de description du maïs génétiquement modifié autorisé à la vente. » Pour l’essentiel, l’avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) émis initialement à la première autorisation de commercialisation demeure valide, car « l’erreur de description n’affecte en rien les tests expérimentaux réalisés avec le maïs en question ».
  
  Quoi qu’il en soit, la Wallonie a constamment réaffirmé son opposition à la mise en culture d’Organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire. Aucun OGM n’est actuellement cultivé chez nous et la Wallonie a demandé et obtenu que son territoire soit exclu de l’autorisation de mise en culture de tous les OGM actuellement autorisés en Europe. Il n’y a donc pas de semences de variétés génétiquement modifiées utilisées sur le territoire wallon et il n’y a donc pas lieu de vérifier leur conformité.
  Le contrôle d’une éventuelle contamination des semences conventionnelles par un OGM est une compétence fédérale. En cette matière, le Service chargé de la certification des semences de la DGO3 collabore au monitoring mené par les autorités fédérales, sur la base d’un accord de coopération signé début 2015. L’échantillonnage est focalisé sur le maïs. Aucun des échantillons analysés jusqu’à présent ne s’est révélé contaminé.
  La Wallonie dispose au sein du Centre wallon de Recherches Agronomiques (CRA-W) d’un laboratoire performant pour effectuer toute détection et caractérisation d’OGM. Ce laboratoire est reconnu comme laboratoire de référence au niveau européen.