Le trafic sur le réseau local des camions évitant la taxe kilométrique
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 490 (2016-2017) 1
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Question écrite du 31/01/2017
- de PREVOT Patrick
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Plusieurs citoyens et mandataires locaux s’inquiètent de constater la présence accrue de camions sur le réseau communal depuis l’entrée en vigueur de la taxe kilométrique.
Combien de plaintes de ce type Monsieur le Ministre a-t-il reçues ?
Il indiquait récemment que des enquêtes étaient en cours. Pour quand les résultats de ces enquêtes sont-ils prévus ?
Quelles solutions envisage-t-il afin de lutter contre ce phénomène s’il venait à être prouvé ?
Réponse du 07/02/2017
- de PREVOT Maxime
La thématique abordée dans cette question a été traitée lors de la séance du 17 janvier 2017 de la Commission des travaux publics. Aussi j'invite l'honorable membre à prendre connaissance de ma réponse dans le compte rendu de cette séance.