Les projets de "grand éolien" sur le domaine des aires autoroutières

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 500 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 01/02/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  À la mi-2016, la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) a lancé un appel à projets relatif à l'implantation d'éoliennes de grande puissance (minimum 1MW) sur le domaine des aires autoroutières.
  
  Si je ne me trompe, 11 candidats ont remis une offre, dont certains pour plusieurs sites, et la SOFICO ainsi que la DGO1 devaient procéder à l'analyse.
  
  Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si l'analyse des offres est terminée et dans l'affirmative, préciser quels projets ont été retenus ainsi que leurs caractéristiques : lauréats, localisation, type d'implantation, puissances, implications en termes de travaux publics, de permis, dates de début des travaux si elles sont déjà connues, etc. ?
  
  L'appel à projets prévoyant la conclusion d'un contrat de concession entre la SOFICO et les lauréats au terme d'une procédure négociée, je souhaiterais également savoir ces négociations ont été entamées voire clôturées et, dans cette dernière hypothèse, les modalités de concession ? Sinon, quelle est l'échéance prévue pour la fin des négociations ?
  
  Enfin, un ou plusieurs autres appels à projets du même type sont-ils prévus ?

• Réponse du 16/02/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  L’appel d’offres relatif à l’implantation d’éoliennes supérieures à 1 MW sur les aires autoroutières, lancé par la SOFICO, a connu un franc succès. Je ne peux que m’en réjouir. À l’échéance du 3 novembre dernier, 12 candidats ont remis offre. Au total, ce sont 92 offres qui ont été soumises par les candidats sur une trentaine d’aires autoroutières.
  
  S’agissant d’une procédure de marché public en cours, la plus grande prudence s’impose en termes de communication, et ce, afin de ne pas interférer avec le bon déroulement de la procédure.
  Un groupe de travail, composé de la SOFICO et de la DGO1, a été constitué pour analyser les offres remises. Ce groupe de travail est actuellement chargé d’examiner la régularité des offres ainsi que la satisfaction aux conditions d’accès au marché et de capacité technique et financière.
  La phase suivante consistera à comparer les offres sur la base des critères d’attribution tels que définis dans le cahier des charges.
  De surcroît, ce dernier prévoit également la possibilité d’entrer en négociation avec les candidats dans le respect du principe d’égalité afin d’améliorer les offres remises.
  Compte tenu du nombre élevé d’offres reçues, ce travail d’analyse et de négociation risque de prendre – de l’aveu-même de la SOFICO – plus de temps qu’initialement prévu.
  
  Néanmoins, je rappelle que les offres remises sont valides pour une durée limitée dans le temps, à savoir 6 mois maximum.
  
  À ce jour, il m’est donc impossible de répondre plus précisément aux questions tant que la procédure de marché public n’est pas clôturée.
  
  Enfin, comme le sait l'honorable membre, la SOFICO a également lancé simultanément un appel à intérêt dit « multiénergie ». À nouveau, il s’agit d’un franc succès : 37 candidats se sont manifestés au 31 octobre 2016 et ce, pour le développement d’énergies renouvelables, telle que la biomasse, le photovoltaïque ou encore l’énergie éolienne (petit, moyen ou grand éolien), sur le domaine public régional de la SOFICO. Après la clôture de la phase de prospection, la procédure se poursuivra au printemps 2017 avec la publication du cahier des charges en vue de mener le dialogue compétitif.