Les terrils de Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 434 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/02/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre sur l'identification, la protection et la valorisation des terrils du territoire de notre Région, dans la mesure où certains d'entre eux présentent des caractéristiques propices à une valorisation de type touristique, environnementale, paysagère, etc.
  
  Sauf erreur de ma part, l'actualisation des fiches signalétiques des terrils wallons, travail entamé en 2013, n'est pas terminée. Monsieur le Ministre le confirme-t-il et, dans l'affirmative, peut-il fournir une estimation du délai encore nécessaire pour la conclusion de cette actualisation ?
  
  Il s'était engagé à présenter une note d'orientation sur la classification et la gestion des terrils wallons, afin d'élaborer une nouvelle législation en la matière. En octobre 2016, cette note était en cours de finalisation. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quels sont les éléments que Monsieur le Ministre veut bien me communiquer quant au contenu de cette note ? Quels changements devraient voir le jour en matière de valorisation et de gestion des terrils de notre Région ?

• Réponse du 21/02/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’actualisation des fiches actualisées a pris plus de temps que prévu initialement par l’administration et devrait être finalisée pour cet été.
  
  Outre une éventuelle révision de la législation relative aux terrils, l’administration travaille à une évolution da la législation relative au sous-sol.
  
  Vu les liens évidents entre les matières, l’administration est chargée de coordonner les travaux et d’analyser l’intérêt d’avancer sur un texte autonome pour les terrils.