La gratuité des TEC pour les mouvements de jeunesse

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 435 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 01/02/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La gratuité des déplacements en TEC pour les mouvements de jeunesse à partir de cette année est une proposition en réflexion depuis plusieurs mois. Il était également question d'assouplir les règles de réservation des billets de transport et de créer une carte intermodale pour permettre aux membres des mouvements de jeunesse d'utiliser plus facilement les différents réseaux de transports.
  
  Monsieur le Ministre m'a déjà indiqué avoir effectivement sollicité la Société régionale wallonne du transport (SRWT) afin qu'elle examine selon quelles modalités la gratuité des TEC pour ce public pouvait être instaurée.
  
  Aujourd'hui qu'en est-il de ces propositions ? Cette gratuité va-t-elle être d'application dans le courant de cette année (on pense bien entendu aux périodes de vacances lors desquelles les mouvements de jeunesse utilisent davantage les transports en commun) ? Dans l'affirmative, selon quelles modalités : publics ; période de validité ; automaticité ; etc. ?
  
  Quel serait le coût de cette gratuité ? Comment ce coût serait-il compensé ? Les tarifs et conditions préférentiels relatifs à certains publics et certaines tranches d'âges vont-ils être préservés ?
  
  Quel est l'état de la discussion avec le ministre fédéral de la Mobilité sur la question de la gratuité du transport ferroviaire pour les mouvements de jeunesse tout au long de l'année ?
  
  Enfin, quelle(s) mesure(s) Monsieur le Ministre prend-il pour améliorer l'accessibilité financière des TEC pour les publics fragilisés socio-économiquement ?

• Réponse du 17/02/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le 10 novembre 2016, le Gouvernement a approuvé les modalités de la gratuité des déplacements avec le TEC pour les mouvements de jeunesse. Un budget de 300 000 euros pour 2017 a été dégagé.
  
  À partir du mois de mars 2017, les mouvements de jeunesse pourront ainsi bénéficier de la gratuité pour leurs déplacements avec les titres de transport « groupe » du TEC, que ce soit pendant l’année, pour se rendre au camp ou se déplacer pendant celui-ci, sur les lignes régulières du réseau TEC, les weekends (vendredi inclus), les jours fériés et durant les congés scolaires.
  
  Les titres de transport « groupe » sont chargés sur une carte MOBIB ou MOBIB basic, interopérable. Les cartes MOBIB bénéficiaires de la gratuité sont renseignées par les Fédérations de mouvements de jeunesse.
  
  Les autres tarifs et conditions préférentiels pour les publics fragilisés socio-économiquement restent préservés. Des tarifs réduits sont accordés aux familles nombreuses, aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) ou en fonction de l’âge. Des abonnements gratuits sont accordés aux victimes de guerre ou en échange d’une plaque d’immatriculation, tandis que les malvoyants circulent librement sur le réseau TEC sans titre de transport.
  
  La gratuité du transport ferroviaire relève de la compétence du Gouvernement fédéral.