La prévention des incendies dans les logements
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 287 (2016-2017) 1
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Question écrite du 01/02/2017
- de TROTTA Graziana
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
Chaque fois que survient dans un logement un incendie aux conséquences dramatiques pour ses occupants se pose légitimement la question du renforcement de la prévention et de l'information.
En Wallonie, l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les logements impose la présence dans l'équipement de tout logement individuel ou collectif d'au moins un détecteur pour chaque niveau comportant au moins une pièce d'habitation, et de deux détecteurs pour chaque niveau comportant au moins une pièce d'habitation dont la superficie est supérieure à 80 m².
Malgré cette obligation, de nombreux logements ne sont pas équipés de détecteur(s) d'incendie. S'il est impossible pour l'heure de connaître leur nombre, le président de l'aile francophone et germanophone de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique estime que 60 % des maisons sont équipées d'un détecteur, mais que moins de 50 % sont équipées d'un détecteur qui fonctionne.
Beaucoup pointent l'absence de contrôle de l'installation des détecteurs d'incendie. S'il est difficilement concevable de prévoir le contrôle de l'installation de détecteurs dans tous les logements, des pistes sont néanmoins évoquées de part et d'autre pour renforcer la prévention et l'information : les services incendie pourraient se voir confier une mission de contrôle moyennant du personnel supplémentaire, la Région wallonne pourrait engager du personnel pour effectuer des contrôles, les compagnies d'assurances pourraient contrôler l'installation avant de conclure un contrat d'assurance incendie ou un prêt hypothécaire, des mesures pourraient être prises pour faire respecter l'obligation de contrôle de l'installation électrique tous les 25 ans, etc.
Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait indiqué vouloir renforcer les conditions de sécurité et de salubrité des logements, notamment les logements mis en location. Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si une réflexion a été menée à cet égard au sein de son administration ? Va-t-il prendre une initiative à ce sujet ?
Que pense-t-il des pistes précédemment évoquées par certains et reprises ci-dessus ? Compte-t-il prendre l'initiative de réunir notamment son administration, le SPF Intérieur, la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique et le secteur des assurances pour discuter de cette problématique et du renforcement de la prévention et de l'information en matière d'incendie ?
Réponse du 08/03/2017
- de DERMAGNE Pierre-Yves
Je partage l'inquiétude de l'honorable membre quant au nombre de victimes que provoquent chaque année les incendies dans les logements.
Nonobstant le fait que le placement ait été érigé en obligation en Wallonie, ma conviction est que la priorité doit aller à la sensibilisation.
Le Moniteur de la prévention incendie 2014 réalisé conjointement par le SPF Intérieur et l’ASBL ANPI indiquait un taux de présence de 84 % des détecteurs dans les habitations wallonnes. Je suppose dès lors que le chiffre de 60 % avancé par la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique concerne quant à lui l’ensemble du pays. Les chiffres du Moniteur 2016 ne sont pas encore connus : j’attends donc avec intérêt leur communication par le SPF Intérieur.
Fin 2016, une vidéo de sensibilisation au placement des détecteurs de fumée a été réalisée par le Département de la Communication du SPW, en collaboration avec l’Association Nationale pour la Prévention de l’Incendie et du vol. Elle est notamment présente sur le site internet de la DGO4. Les villes et communes wallonnes ont été invitées à diffuser cette vidéo sur leur site internet. L’outil existe : sa plus large diffusion ne dépend donc pas que de la seule volonté régionale.
Par ailleurs, un nouveau dépliant d’informations sur les détecteurs vient d’être publié par la DGO4 : il est disponible dans les différents Espaces Wallonie, dans les foires et salons, et auprès du Département du Logement, et est bien entendu téléchargeable sur le site internet de la DGO4. Une centaine d’exemplaires ont été envoyés à chaque ville et commune. Une nouvelle impression pourra être réalisée suite aux éventuelles demandes d’exemplaires supplémentaires.
Les villes et communes ont également été invitées à diffuser une information sur l’utilité du placement de détecteurs de fumée à travers leur bulletin d’information communal.
Les services incendie des zones de secours ont aujourd’hui déjà une mission de prévention, notamment à travers les conseillers en prévention incendie. En augmenter le nombre, tout en étendant éventuellement leur champ de compétences, par l’engagement de personnel supplémentaire rencontre les mêmes difficultés budgétaires que celles auxquelles la Wallonie est elle-même confrontée.