La réunion informelle des Ministres des 25 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en octobre 2016

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 239 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 01/02/2017

  • de PREVOT Patrick
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Fin de cette année se tiendra la prochaine conférence ministérielle de l’OMC. En préparation à cette conférence, une réunion informelle s’est tenue en octobre 2016 entre 25 pays de l’OMC. Celle-ci a permis de dégager des orientations politiques claires dans la perspective d’obtenir des résultats lors de la conférence ministérielle de décembre 2017.
  
  Quelle a été la place de la Wallonie et de la Belgique dans cette réunion informelle ? Quelles positions avons-nous défendues ?
  
  Quelles sont les grandes orientations politiques dont parle la presse relativement à cette réunion informelle ?
  
  Des pierres d’achoppement auraient été bien présentes entre différentes parties prenantes. Monsieur le Ministre peut-il nous en dire plus ?

• Réponse du 24/02/2017

  • de COLLIN René
  
  La mini-Ministérielle informelle d’Oslo des 21 et 22 octobre 2016 a tout d’abord permis de conforter l’élan initié dans les travaux dans la foulée des résultats délivrés par les Ministérielles de Bali (en 2013) et Nairobi (en 2015) et d’appeler à ce que les résultats de ces dernières soient effectivement mis en œuvre.
  
  En amont de cette session, l’agriculture avait nourri des débats au cours desquels plusieurs parties, dont le Groupe de Cairns, avaient déposé des premières contributions pour rappeler des attentes générales (par exemple sur le coton) et émettre des critiques à l’encontre des soutiens dits distorsifs au commerce. Certaines parties souhaitant une amélioration de l’accès au marché et d’un règlement de la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.
  
  Depuis Nairobi, l’Union européenne (UE) se veut cependant prudente, veillant à éviter tout débordement des travaux vers la question de la « Boîte verte » et souhaitant que les travaux restent focalisés sur les seuls soutiens distorsifs.
  
  Cette réunion informelle a aussi permis aux Ministres de réitérer un appel à s’engager dans la préparation de la prochaine Ministérielle de Buenos Aires prévue en décembre 2017, certains d’entre eux rappelant que le Développement doit rester l’objectif prioritaire, ciblé sur les besoins économiques des pays les moins avancés. Les ministres ont aussi réaffirmé que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se devait de délivrer des résultats significatifs pour promouvoir le commerce international.
  
  Cette session de l’OMC a en outre permis aux ministres d’avoir un premier échange sur les mérites des accords commerciaux régionaux pour le futur de l’agenda multilatéral commercial.
  
  La Politique commerciale étant une politique européenne commune, la Commission européenne y a participé au nom des 28 États membres de l’Union, après s’être coordonnée avec eux lors des travaux du Comité de Politique commerciale.
  
  La position wallonne est, quant à elle, préalablement finalisée par Wallonie-Bruxelles International au niveau de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les Régions et le Fédéral, selon la procédure en vigueur pour ces travaux, se retrouvent ensuite dans le processus de coordination mené par les Affaires étrangères (porte-parole belge), pour finaliser une position coordonnée belge.
  
  Lors des coordinations belges, nous avons été et restons notamment attentifs à ce que les enjeux pour le secteur agricole soient bien mesurés, avec en regard l’attente que la Politique agricole reste un cadre de soutien à l’activité agricole.