Les subsides alloués aux ASBL relevant des compétences de Madame la Ministre
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 145 (2016-2017) 1
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Question écrite du 06/02/2017
- de WAHL Jean-Paul
- à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
La Wallonie bénéficie d’un secteur associatif important, composé de nombreuses ASBL.
Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir les informations suivantes.
Madame la Ministre peut-elle me communiquer la liste des ASBL relevant de ses compétences et subsidiées par la Région wallonne en 2015 ?
Quels sont les critères utilisés pour évaluer et attribuer les subsides ?
Peut-elle m’indiquer pour chaque association subsidiée, les données concrètes suivantes :
a. le montant octroyé,
b. l'objectif de ce subside ?
Réponse du 11/05/2017 | Annexe [PDF]
- de TILLIEUX Eliane
La Région dégage des moyens pour encourager l’émergence et soutenir la réalisation de projets portés par des acteurs locaux.
Par ailleurs, les pouvoirs publics soutiennent également des évènements de nature socioculturels et/ou sportifs qui, incontestablement, participent à l’intégration sociale et/ou professionnelle des individus.
Les opérateurs qui souhaitent bénéficier d’un soutien financier doivent introduire une demande circonstanciée. Les demandes sont analysées sur une base annuelle en fonction des budgets disponibles et conformément aux règles applicables en matière de subventions.
Les montants octroyés dépendent des dispositions légales reprises dans les textes régissant les dispositifs quand ceux-ci sont réglementés ou des besoins exprimés des associations et du type de projet ou manifestation soutenue quand il s’agit de subventions facultatives.
En annexe, la liste des subventions octroyées pour des projets spécifiques aux ASBL relevant de mes compétences pour l’année 2015.