La fiscalité environnementale en Wallonie
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 438 (2016-2017) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 06/02/2017
- de PREVOT Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Depuis de nombreuses années, les économistes, le Fonds monétaire, la Banque mondiale, l’OCDE, la Commission européenne, de même que le Bureau du Plan ou encore le Conseil supérieur des finances suggèrent à notre pays d’utiliser la fiscalité environnementale pour instaurer une « taxe carbone ».
Un débat s’est ouvert le mercredi 25 janvier dernier à Bruxelles, à l’initiative de la ministre fédérale de l’Environnement, Marie-Christine Marghem.
Quelle est la position de Monsieur le Ministre, en tant que ministre wallon de l’Environnement, dans ce débat ?
Préconise-t-il également l’utilisation de la fiscalité pour faire payer les pollueurs ? Dans l’affirmative, quel mécanisme fiscal serait le plus à propos, étant entendu que ce seront probablement les ménages les plus pauvres qui ressentiront le plus cette taxe carbone ?
Réponse du 22/02/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Cette thématique relève directement des compétences du Ministre du Budget, qui a en charge également la fiscalité. Cela étant, je suis évidemment très impliqué dans les discussions intra-gouvernementales sur l’établissement des politiques et mesures pour atteindre nos objectifs climatiques et environnementaux.
Ce qui peut être considéré comme une initiative de la Ministre fédérale de l’Environnement, à savoir un débat sur la « taxe carbone » dans le cadre du « débat national sur le prix du carbone », est en fait un thème de travail continu de chaque entité belge. Il n’y a donc rien de nouveau à cet égard. Cette déclaration politique a cependant le mérite de relancer un débat sur la fiscalité des carburants liquides, en grande partie de compétence fédérale. Lors de la séance du 25 janvier dernier, la Wallonie a appris que ce « débat national » s’articulerait autour d’une étude confiée à un consortium de bureaux d’études, dont PWC. L’Agence wallonne de l’Air et du Climat suivra ces travaux. Ces travaux devraient s’étaler sur une période d’un an. Il faut cependant constater que la nécessité d’évoluer sur la fiscalité des combustibles en Belgique n’est pas partagée par l’ensemble des membres du Gouvernement fédéral.
Enfin, de manière plus générale, la fiscalité environnementale est depuis longtemps déjà une réalité en Région wallonne (taxes sur les déchets, taxe sur les eaux usées, éco-malus automobile, etc.). Nous évaluons à chaque fois au cas par cas l’opportunité de ce type de taxe spécifique en regard des impacts économiques, de santé et bien entendu sociaux. Ceci s’ajoute par ailleurs aux autres politiques et mesures que la Wallonie peut prendre pour atteindre nos différents objectifs environnementaux et climatiques.
Il convient de préciser que la fiscalité en termes d’instrument économique ne comprend pas uniquement la taxation, mais également des politiques d’aides incitatives au changement pour un environnement meilleur.