Les déchets d'équipements électriques et électroniques

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 452 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/02/2017

  • de POULIN Christine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Un récent rapport des Nations Unies pointe à nouveau l'augmentation inquiétante du nombre de déchets électroniques à l'échelle de la planète. Cette augmentation des e-déchets serait très importante en Asie, mais l'Europe en génère encore quatre fois plus par habitant.
  
  Corollaire de la révolution numérique, le sujet n'est pas inconnu de la Région et des projets d'envergure ont déjà été soutenus en matière de recyclage, notamment celui de Reverse Metallurgy.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres précis quant à cette production de déchets en Wallonie et quant à son évolution ? Quel est le pourcentage de recyclage de ceux-ci ? Dans le cadre des politiques de prévention, n'est-il pas nécessaire d'avoir une approche spécifique à l'égard de ces déchets ?
  

• Réponse du 22/02/2017 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) font l’objet d’une attention spécifique en Wallonie au travers de la transposition des directives européennes successives ayant trait à la responsabilité élargie des producteurs.
  
  L’arrêté du gouvernement à présenter en 3e lecture au Gouvernement dans le cadre de la transposition de la directive 2012/19 définit les objectifs minima à atteindre en termes de collecte, de recyclage et de valorisation, ainsi que les exigences en matière de traitement. Des dispositions sont également prévues en faveur de la réutilisation, au travers de la mise en évidence de la disponibilité des pièces de rechange ou de services de réparation permettant de prolonger la durée de vie des équipements par exemple. Considérant que ce sont les producteurs, et non les éco-organismes tels que Recupel, qui disposent des leviers pour agir en faveur de la prévention en amont de la production des équipements, le décret-programme du 23 juin 2016 a quant à lui mis la responsabilité de l’établissement de plans de prévention sur la tête des producteurs, sur le modèle des déchets d’emballages.
  
  Les statistiques fournies en annexe concernent d’une part les quantités d’équipements mises sur le marché, et d’autre part les déchets collectés et traités, sont fournis pour les années 2014 et 2015. La diminution des tonnages mis sur le marché doit notamment être lue en relation avec l’évolution des technologies et composants utilisés dans les appareils.