Le nouveau programme de rénovation énergétique des bâtiments (UREBA)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 111 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/02/2017

  • de TROTTA Graziana
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  En avril 2016, le Gouvernement wallon a annoncé qu'un nouveau programme UREBA exceptionnel serait lancé et qu'une allocation de 40 millions d'euros lui serait consacrée.
  
  Ce programme d'aide aux pouvoirs locaux vise les investissements liés aux systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à partir de sources d’énergie renouvelables, élément important des objectifs wallons d’énergie renouvelable.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si l'appel à projets a été lancé ? Peut-il me communiquer les détails de ce programme ? Quels sont précisément tous les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire visés ? Y a-t-il une liste restrictive à cet égard et, si oui, peut-il m'en faire part ?

• Réponse du 22/02/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Ce nouveau programme UREBA Exceptionnel est en cours d’élaboration. Il s’agira d’un programme complémentaire au programme UREBA ordinaire, en cours d’adaptation également : il vise à soutenir de manière plus importante certains investissements faisant appel aux sources d’énergie renouvelable et sera financé via un budget du Plan Marshal 4.0.
  
  De manière plus précise et sous réserve d’approbation du dispositif précis par le Gouvernement wallon, seraient éligibles les pompes à chaleur, les systèmes de production d’eau chaude par panneaux solaires, l’installation de chaudières biomasse et les réseaux de chaleur faisant appel aux sources d’énergie renouvelable. Seraient exclus les systèmes bénéficiant du soutien des certificats verts.
  
  Comme UREBA ordinaire, ce programme s’adressera à différentes personnes de droit public (communes, intercommunales pures, zones de police locale, CPAS et provinces) ainsi qu’à certains organismes non commerciaux actifs dans les domaines de l’enseignement, de la santé humaine et de l’action sociale.
  
  Parallèlement, un programme de financement de prêts à taux zéro est prévu pour les investissements éligibles au programme UREBA ordinaire, lorsqu’ils auront été identifiés comme prioritaires par l’audit énergétique global préalable qui sera requis dans le cadre de ce dernier programme. Ces prêts à taux zéro seront financés par les recettes de la mise aux enchères des quotas de CO2, issues du burden sharing.