Les compensations régionales versées aux communes

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 300 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/02/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Les communes ont reçu un courrier du ministre des Pouvoirs locaux en décembre 2016, les informant du montant des compensations qu’elles perçoivent suite aux pertes fiscales découlant des décisions fiscales et du Plan Marshall de la Wallonie.
  
  Les montants renseignés concernent l’exercice 2016. La ventilation entre ce qui a été liquidé en 2016 et ce qui sera liquidé ultérieurement est indiquée.
  
  Je souhaite consulter les chiffres suivants  :
  - une liste reprenant, commune par commune et relativement à l’exercice 2016, le montant octroyé par le Gouvernement wallon au titre de compensation de la modification des articles 253, 255, 257, 258 et 518 du Code des impôts sur les revenus et du relèvement du seuil d’allivrement, en distinguant la part liquidée en 2016 et la part restant à liquider ultérieurement;
  - une liste reprenant, commune par commune et relativement à l’exercice 2016, le montant octroyé par le Gouvernement wallon au titre de compensation du décret du 23 février 2006 (complément régional Plan Marshall), en distinguant la part liquidée en 2016 et la part restant à liquider ultérieurement.

• Réponse du 08/03/2017 | Annexe [PDF]

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  
  Les communes ont effectivement reçu en date du 13 décembre 2016, la notification des montants qui leur seront versés au titre de compensation de la forfaitarisation des réductions du précompte immobilier 2016 et du complément régional « Plan Marshall » 2016. Ce courrier a par ailleurs été suivi, en ce qui concerne le complément régional « Plan Marshall », d’une notification rectificative le 28 décembre 2016.
  
  La compensation de la forfaitarisation des réductions du précompte immobilier 2016 sera versée en une fois courant 2017.
  
  Le complément Plan Marshall 2016 sera, lui, versé en deux fois. La première tranche va arriver dans les prochains jours sur le compte des communes.
  
  Les tableaux en annexe reprennent, pour chaque commune, les montants 2016 pour ces deux compensations.