Le déclin de la biodiversité

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 250 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/02/2017

  • de DUFRANE Anthony
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  C'est un constat posé depuis des années, nous observons une dégradation de la biodiversité. Celle-ci s'accélère de jour en jour.
  
  Mon questionnement aujourd'hui a comme objectif de mettre en lumière ce phénomène. En effet, il faut davantage protéger nos cours d'eau, nos haies et nos zones forestières qui ne cessent de disparaître.
  
  Si la prise de conscience politique existe, si des programmes de restauration des habitats existent, il n'en demeure pas moins que l'efficacité des politiques publiques doit être évaluée.
  
  Natura 2000 est-il un outil efficace de lutte contre le déclin de la biodiversité ? D'une manière générale, les politiques de restauration et de préservation de la biodiversité ont-elles été ou sont-elles évaluées ?
  
  L'agriculture intensive joue un rôle central dans la destruction des espèces naturelles, de leurs ressources en nourriture et de leurs habitats. Comment sont contrôlées et condamnées les destructions de haies ou de mares ? Qu'en est-il de la conditionnalité ?

• Réponse du 23/02/2017

  • de COLLIN René
  
  L’efficacité du réseau Natura 2000 a fait l’objet d’une enquête au niveau de l’Union européenne (fitness check). Cette enquête a conclu à l’efficacité du réseau et a conduit l’Union européenne (UE) à maintenir telles quelles les deux directives (oiseaux et habitat) qui sous-tendent le réseau Natura 2000.
  La qualité biologique du réseau Natura 2000 – et par là, la mesure de son efficacité – doit faire l’objet d’un rapport à l’Europe avec une périodicité de 6 ans. Le dernier rapport a été transmis à l’Europe en 2013. Il a fait l’objet d’un colloque de présentation et est disponible sous forme vulgarisée sur le site biodiversité de la Wallonie.
  En parallèle avec Natura 2000, plusieurs réseaux de mesures de l’état de la biodiversité existent.
  Depuis le début des années 1990, la Wallonie, en collaboration avec des associations naturalistes et des universités - financées pour ce faire – assure un suivi régulier des groupes biologiques suivants : mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, papillons de jour, libellules. Des synthèses sont produites sur d’autres groupes selon l’avancement de travaux réalisés par des chercheurs naturalistes. Ces travaux sont publiés par l’administration sous la supervision scientifique du Département de l’Étude du milieu naturel et agricole de la DGO3, notamment dans la série « atlas » (9 publications) et dans les rapports sur l’État de l’Environnement wallon.
  
  Au niveau des cours d’eau, en application de la directive-cadre « eau », outre les paramètres physico-chimiques et hydromorphologiques, quatre réseaux de mesures ciblés sur la biodiversité ont été mis en place. Ils concernent les poissons, les macro-invertébrés, les diatomées et les macrophytes.
  Au niveau forestier, l’Inventaire permanent des ressources forestières intègre des paramètres relatifs à la biodiversité : volume de bois morts, diversité des essences, stratification, relevés de végétation….
  
  En ce qui concerne les haies et les mares, elles sont protégées via dorénavant le CoDT. Leur destruction est un point d’attention des agents du Département de la Nature et des Forêts (DNF) et du Département Police et Contrôle qui sont compétents pour le constat des infractions. Les destructions non autorisées font l’objet de PV et de constats de conditionnalité. Ces derniers entraînent une réduction des primes de la Politique agricole commune (PAC) versées aux agriculteurs concernés.